Intervention de Jean-Pierre Sueur

Naturellement, mon cher collègue.

Mes chers collègues, c’est lede l’activité parlementaire que les amendements puissent être défendus par l’un de leurs signataires. Jamais au Sénat un signataire n’a été empêché de défendre son amendement !

Pourtant, vous le savez très bien, la lettre – et non pas les interprétations – de l’article 13 tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale permet qu’un parlementaire ne puisse même pas défendre un amendement.

Vous ne seriez pas dans la configuration tactique actuelle, déjà évoquée, vous vous dresseriez tous, y compris à cette heure tardive, contre l’idée même qu’un amendement puisse ne pas être présenté. On n’a jamais vu cela !

Or, monsieur Alfonsi, …