Intervention de Christian Cambon

Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 12

Photo de Christian CambonChristian Cambon, rapporteur :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les précisions que vous venez d'apporter. La commission prend note des modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui visent à harmoniser le régime des combattants et celui des bénéficiaires de la reconnaissance de la Nation.

Nous avions peur, à la lecture de l'amendement que la fixation par décret vise à augmenter la durée nécessaire pour bénéficier de ce statut. Vous venez d'indiquer qu'il s'agissait, au contraire, d'ajuster à la baisse la durée minimale requise.

Cet amendement allant dans le sens de l'intérêt des soldats, j'émets un avis favorable.

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