Intervention de Jean-Pierre Sueur

…ce projet de loi organique rend possible une telle situation. C’est tout à fait déraisonnable !

Nous sommes confus, monsieur le président, de devoir insister sur ce point, mais c’est absolument nécessaire compte tenu de l’état véritablement critique de l’article 13, qui devrait susciter des réactions plus vives au sein de notre assemblée, même à cette heure !