Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires.

D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence non plus à des « agissements », comme c'est actuellement le cas, mais à des « propos ou comportements », qui sont les termes figurant dans le code pénal.

D'autre part, il vise à prendre en compte les situations spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs.

Nous cherchons à mieux protéger nos militaires et à faciliter le signalement des faits.Ainsi, la suspension des militaires qui signalent des faits de harcèlement serait interdite.

Ces modifications peuvent paraître techniques, mais elles sont essentielles pour les centaines de soldats qui sont victimes de harcèlement dans nos forces armées. Tel est le cas, par exemple, d'Antoine, qui a témoigné dans l'émission Complément d'enquête en janvier 2022 : lors du premier jour passé avec son escadron dans une base aérienne en Corse, il a été cagoulé par ses nouveaux camarades, qui lui ont attaché les mains et les chevilles avant de le lier à un poteau servant de cible aux avions de chasse qui effectuent des essais de tir. Laissé là, immobile, il ne pouvait rien faire, tandis qu'un avion de chasse tirait à balles réelles sur des cibles à proximité.

Le bizutage dont Antoine a été victime est tout simplement inacceptable, mais le pire est qu'il n'est pas la seule victime. Cette pratique et le harcèlement sont malheureusement systématiques et trop souvent couverts par la hiérarchie militaire.

Il faut des changements concrets et palpables. Par notre amendement, nous souhaitons apporter une brique à l'édifice en mettant à jour la définition du harcèlement moral dans l'armée.