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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Après l'article 13
Christian Cambon, rapporteur :La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal.
Avis favorable.
