Intervention de Sébastien Lecornu

Sur le fond, l'avis est favorable. On me signale toutefois une erreur de référence – une petite difficulté que l'on devrait pouvoir surmonter – : le code pénal distingue le harcèlement moral et le harcèlement moral au travail.

Il fallait cibler non pas l'article 222-33-2-2 du code pénal, mais l'article 222-33-2 de ce même code.

Pour que nous puissions d'avancer, j'émets un avis de sagesse favorable, à charge pour le législateur de corriger cette disposition lors de la commission mixte paritaire ou des étapes suivantes, en retenant la rédaction la plus efficiente ;