Intervention de Sébastien Lecornu

J'aimerais comprendre quelle a été l'intention du législateur en commission. Celle-ci a en effet prévu l'obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que la durée de l'engagement à servir dans la réserve soit arrivée à échéance.

Je ne vous cache pas que je trouve cette la mesure particulièrement brutale. Car nous ne parlons pas des réservistes opérationnels de deuxième niveau (RO2) : les anciens militaires d'active doivent se tenir disponibles, nous le savons.

Pour ce qui concerne les RO1, le fait de prévoir une telle épée de Damoclès, quelle que soit la situation familiale ou professionnelle du réserviste, ne va pas dans le bon sens. La réserve doit rester un engagement de bon cœur. À défaut, c'est tout le modèle qui sera remis en cause : la réserve, qui n'est pas un service militaire mais un engagement, implique l'adhésion du réserviste.

Par ailleurs, une telle obligation dissuaderait nombre de candidats d'intégrer la réserve opérationnelle. En effet, si l'on vous suivait, un réserviste qui aurait signé, à vingt ans, un engagement à servir dans la réserve (ESR) auquel il aurait mis fin à trente ans, pourra être appelé jusqu'à l'âge de trente-cinq ans !

Je sais que j'ai peu de chance de faire adopter un amendement, simplement parce que c'est un amendement du Gouvernement... §

J'invite le législateur à faire preuve de prudence, car la mesure est particulièrement brutale. Pour ma part, j'aurais du mal à la défendre ! En tant que réserviste, si l'on m'avait dit que je pourrais être rappelé pendant cinq ans après la fin de mon ESR, je ne suis pas certain que j'aurais signé...

Nous pouvons bien évidemment en débattre et, le cas échéant, sous-amender. On me reprochera peut-être de dire des choses dans la presse, mais je pense qu'il convient, sur ce point, de prendre le temps de légiférer dans le bon sens.