Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Cet amendement a pour objet d’assurer que le principe du contradictoire s’impose même dans les expertises.

La commission n’a pas souhaité préciser dans quelles circonstances ce principe s’imposera, car il doit être respecté tout au long de la procédure. C’est également la raison pour laquelle elle a prévu que le demandeur puisse être assisté par toute personne de son choix, qu’il s’agisse d’un représentant d’association ou d’un médecin qui, le cas échéant, pourra faire procéder à des contre-expertises.

L’amendement n° 24, amendement de détail, relève quasiment du domaine réglementaire et semble satisfait. La commission émet donc un avis défavorable.