Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 17, amendement 166
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 4153 -2 -…. - Les statuts particuliers des différents établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire sont conservés ainsi que les spécificités propres à chaque filière de formation d'apprentissage militaire.
La parole est à M. André Guiol.
