Intervention de André Guiol

L'article 17 vise à créer un régime d'apprentissage militaire. C'est une bonne chose pour encourager les vocations et raffermir le lien entre l'armée et sa jeunesse.

Trois établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire sont visés par ce nouveau régime. Pour l'armée de terre, il s'agit de l'école militaire préparatoire technique de Bourges. Pour la marine nationale, c'est l'école des mousses. Enfin, pour l'armée de l'air et de l'espace, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.

Il est tout à fait justifié, au travers de ces articles, d'encadrer le temps de service des militaires mineurs, conformément à nos valeurs et à nos engagements conventionnels internationaux sur l'emploi des mineurs.

Toutefois, en harmonisant le statut des élèves des écoles techniques préparatoires militaires, est-on certain que cet article préserve les spécificités des trois écoles que je viens de mentionner ?

Chacune d'entre elles ont en effet des spécificités qui concernent l'âge, les conditions d'accès, la durée des formations et des engagements proposés au terme de la formation, le régime de solde ou les permissions.

Cet amendement vise à garantir le maintien de ces particularités à chaque filière de formation d'apprentissage militaire dans la perspective des futurs décrets.