Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute.
Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.