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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4
Hervé Morin, ministre :
En introduisant une telle disposition, monsieur le sénateur, vous risquez de limiter le principe du contradictoire, qui est au contraire beaucoup plus global. Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.
