Intervention de Sébastien Lecornu

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale, le seul fait que l'on introduise ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant, cela n'ayant jamais été fait auparavant. On est parti des pilotes, puis l'Assemblée nationale est allée au-delà en durcissant le dispositif.

Monsieur le sénateur, en quoi le grade de ministre plénipotentiaire donne-t-il accès à un savoir-faire militaire particulier ? D'autres diplomates qui ne sont pas ministres plénipotentiaires peuvent aussi travailler en lien avec la mission de défense ou avec la cellule de la DGSE du pays où ils sont en poste. Ce grade n'est pas en soi déterminant. Aussi, votre amendement me semble top précis. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.

Pour autant, monsieur le sénateur Cadic, vous posez une question redoutable : jusqu'où va-t-on dans l'élargissement de ce type de dispositif, y compris à d'autres ministères que le mien ? Une réflexion doit être menée à ce sujet à l'avenir. Ce texte pose un premier parpaing, mais je suis sûr que ceux qui nous succéderont y reviendront.