Intervention de Michel Charasse

Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 priorité suite

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il faudra que le règlement de l’Assemblée nationale prévoie ce qui se passe dans ce cas-là.

En effet, si le ministre pousse une charge terrible contre l’auteur d’un amendement, il est tout de même impensable de ne pas reconnaître un droit de réponse au collègue intéressé, ne serait-ce que deux minutes, pour lui permettre de se justifier.

Mais c’est une question qui ne pourra pas être éludée par le règlement de l’Assemblée.

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