Intervention de Michelle Gréaume

Dans un objectif de transparence, il nous sommes tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement doive rendre des comptes sur des politiques ayant des impacts sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la Nation.

En commission, cette idée fut balayée d'un revers de main, au motif qu'une délégation à la sécurité économique empiéterait sur l'activité de la délégation parlementaire au renseignement, voire risquerait d'émietter le contrôle parlementaire en matière de renseignement. Opposer ainsi ces deux organes relève selon moi d'un non-sens. En effet, la délégation au renseignement dispose de prérogatives pour traiter de questions économiques. Toutefois, le champ de compétence de cette délégation étant très large, elle ne peut pas tout traiter en profondeur.

En outre, une délégation à la sécurité économique et aux investissements ne disposerait pas d'un pouvoir de contrôle sur le Gouvernement de même nature que la délégation au renseignement. L'une exercerait un contrôle a priori, tandis que l'autre exercerait un contrôle a posteriori.

L'idée de créer une telle délégation répond au besoin de se prémunir contre toute atteinte à des secteurs concourant à la souveraineté de la France, pour ne pas avoir à les constater une fois que le mal est fait. Par exemple, comme nous avons souhaité le souligner à travers un certain nombre d'amendements, le numérique constitue un secteur stratégique tant pour notre industrie militaire que pour notre industrie civile, et, plus généralement, pour l'ensemble de nos institutions publiques. Il faut que l'État investisse dans ce secteur, reconstruise les filières industrielles régaliennes – je pense notamment à STMicroelectronics et à Soitec –, ce qui nécessite de la réactivité, mais aussi la participation de la représentation nationale. Les questions industrielles et de souveraineté exigent une large mobilisation du pays et celle-ci doit s'exprimer par la voix de ses parlementaires.