Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 27 juin 2023 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 23, amendement 259
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° 259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Est puni des mêmes peines le fait de ne pas déférer :
« 1° À une demande de recensement ou à une convocation à des essais ou à des exercices ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article L. 2211-1 ;
« 2° À une mesure de blocage ordonnée sur le fondement de l'article L. 2211-2.
La parole est à M. le ministre.
