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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Télétravail des frontaliers français exerçant en suisse
Madame la sénatrice Schillinger, je connais votre implication en faveur des travailleurs frontaliers. Vous savez donc que, avant la crise covid, en application du règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale des pays de l'Union européenne et de la Suisse, le télétravail était limité à un jour par semaine pour les travailleurs frontaliers ; ceux qui dépassaient cette limite basculaient dans le régime social de leur État de résidence, plutôt que d'être maintenus dans celui de leur État employeur.
Au moment de la crise covid, des souplesses ont bien évidemment été introduites en matière fiscale et sociale, et nous avons prolongé ces accords dérogatoires jusqu'au 30 juin 2022.
En 2022, le groupe de travail mis en place pour rédiger un accord multilatéral avait recommandé que la période de souplesse soit prolongée jusqu'au 30 juin 2023, soit d'ici à quelques jours seulement.
Un accord multilatéral relatif au télétravail des frontaliers a en effet été rédigé. La France l'examine avec attention, mais regrette que les règles en matière d'assurance chômage n'y aient pas été intégrées.
Ce regret fait écho à d'autres points qui restent en discussion puisque le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau européen fait l'objet d'une révision. Parmi les chapitres de cet accord, celui qui est consacré à l'assurance chômage, notamment à l'exportation des droits en matière d'assurance chômage pour les travailleurs frontaliers, est toujours en débat.
Nous restons attentifs à l'évolution des discussions et nous veillons à faire valoir les intérêts de la France et de notre système de protection sociale. Avec Mme la Première ministre, nous avons bien compris que les travailleurs frontaliers avaient besoin de sécurisation et d'accompagnement vers de nouvelles modalités de travail. En effet, comme tous les salariés, ils ont développé la pratique du télétravail à un degré qui n'a jusqu'alors jamais été atteint.
D'ici au 30 juin prochain, c'est-à-dire dans quelques heures maintenant, les décisions seront rendues publiques. Elles viseront un double objectif, celui d'accompagner les frontaliers et de faire valoir les intérêts de notre pays.
