Séance en hémicycle du 28 juin 2023 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi en cet instant de saluer M. Jean-Marc Auert, huissier, qui a servi le Sénat pendant trente-quatre années.

Cela me donne l’occasion de saluer, en votre nom à tous, le travail qu’accomplissent les huissiers du Sénat au service de la séance, du protocole et de notre institution en général.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du Bureau du Sénat, j’invite chacun à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue Pierre Laurent, qui a décidé de ne pas renouveler son mandat – je ne crois pas trahir là de secret.

Devenu sénateur de Paris en 2012, son engagement l’a conduit dernièrement à assurer les fonctions de vice-président de la commission des affaires étrangères et, depuis trois ans, celles de vice-président du Sénat, chargé de l’ensemble de la vie culturelle du palais du Luxembourg. Ce que nous pouvons voir aux alentours de ce palais, au musée du Luxembourg et à l’Orangerie est en grande partie son œuvre.

Je voudrais le remercier aussi pour la conduite sereine – même s’il a dû parfois bouillir intérieurement – de nos travaux dans cet hémicycle. Il s’est attaché à préserver cette sérénité en toutes circonstances.

Je lui donne à présent la parole, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Madame la Première ministre, après le drame survenu hier à Nanterre, l’émotion est très vive dans le pays. « J’ai mal à ma France » a twitté Kylian Mbappé, disant avec ses mots ce que ressentent des millions de jeunes et de parents, choqués par la vidéo du drame.

On y voit un policier braquer son arme à bout portant par la portière du véhicule et tirer mortellement sur le conducteur, un jeune de 17 ans.

Je pense que cette émotion est également présente dans les commissariats de France, où les fonctionnaires sont nombreux, ce matin, à avoir mal à leur métier.

Je veux associer tout mon groupe à cette émotion devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel.

Je dis également mon soutien entier au maire de Nanterre, Patrick Jarry, et aux élus de cette grande ville populaire, qui veulent la vérité.

La vidéo du contrôle et du tir est glaçante. Le policier a été placé en garde de vue et mis en examen pour homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique. C’est dire la gravité des faits soumis désormais à enquête.

Madame la Première ministre, la lumière doit être faite dans les meilleurs délais, car ce que nous avons vu est parfaitement révoltant. L’inspection générale de la police nationale (IGPN) doit à la famille la plus grande transparence et la vérité. Les Nanterriens n’accepteront pas que l’on enterre une fois encore ce drame.

Au-delà de cette enquête, qui doit suivre son cours rapidement, est-il envisagé, madame la Première ministre, afin de réagir à la mesure des faits incriminés, de prononcer une suspension à titre conservatoire de l’agent concerné ?

J’ajoute que la mort de ce jeune homme n’est malheureusement pas un cas isolé. Le nombre de décès intervenus dans de telles circonstances a doublé depuis 2017. Ne serait-il pas temps d’engager la révision de la doctrine d’intervention en cas de refus d’obtempérer, qui a conduit à la brutale accélération de ces drames mortels ?

Madame la Première ministre, un pays dans lequel la police et la jeunesse ne peuvent se croiser sans inquiétude et angoisse est un pays malade de sa démocratie. Il relève de votre responsabilité de changer au plus vite ce climat.

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le sénateur Pierre Laurent, hier, à Nanterre, lors d’un contrôle routier, un jeune homme de 17 ans a été tué. C’est un terrible drame.

Je veux commencer par dire ma profonde émotion et par adresser mes condoléances à sa famille, à ses proches et à ceux de son quartier. Le Président de la République a eu l’occasion de le rappeler ce matin : c’est la Nation tout entière qui est touchée par ce drame.

Je me suis entretenue avec le maire de Nanterre, Patrick Jarry. Je lui ai dit mon soutien et celui de mon gouvernement. Je lui ai fait part de notre détermination à ce que toute la vérité soit faite.

Aujourd’hui, il y a un choc, un deuil et une colère. C’est à la justice d’y répondre.

Je connais l’engagement de nos policiers et de nos gendarmes, au quotidien, sur le terrain. Ils savent que porter l’uniforme, c’est répondre à un devoir, celui de l’exemplarité. Les images choquantes diffusées hier montrent une intervention qui ne semble manifestement pas conforme aux règles d’engagement de nos forces de l’ordre. La justice devra établir les faits. Elle a été saisie et a commencé son travail : un policier est en garde à vue.

Je souhaite comme chacun que la vérité soit faite le plus rapidement possible et que des réponses soient apportées. La justice passera, personne ne doit en douter. Seule la justice permettra de faire toute la lumière sur ce drame. Seule la justice apportera des réponses face à la douleur d’une famille et à la peine d’une nation. Seule la justice garantira notre unité.

Alors que des violences ont éclaté cette nuit dans certains quartiers, tout particulièrement dans les Hauts-de-Seine, j’appelle à l’apaisement.

Monsieur le sénateur Pierre Laurent, nous voulons la justice pour Nahel et nous l’obtiendrons, mais celle-ci doit être rendue de manière pacifique. Voilà ce qu’a dit en substance le maire de Nanterre, Patrick Jarry. Je veux saluer ce message et je m’y associe, aujourd’hui, avec vous.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Monsieur le ministre, permettez-moi d’associer à cette question mon collègue Ludovic Haye.

Dans deux jours seulement, les dérogations permettant aux travailleurs frontaliers qui exercent en Suisse de télétravailler expireront.

En réaction à la crise sanitaire, la France et la Suisse avaient en effet levé les restrictions fiscales et sociales qui freinaient jusqu’alors le recours au télétravail par les travailleurs concernés. Cette organisation a largement contribué à l’amélioration de la qualité de vie de ces travailleurs et prend tout son sens au moment où l’urgence climatique nous contraint à limiter notre consommation d’énergies fossiles.

J’ai donc, à de nombreuses reprises, attiré l’attention du Gouvernement sur ce sujet et j’ai milité pour une solution pérenne et favorable au télétravail des frontaliers.

Aujourd’hui, ces derniers sont inquiets et craignent que, au-delà du 30 juin prochain, la possibilité de télétravailler soit de nouveau limitée.

En décembre dernier, un accord fiscal a été conclu, leur permettant de télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps de travail, sans modification des règles d’imposition sur le revenu. Je note cependant qu’une incertitude demeure quant au cas des missions temporaires effectuées hors de Suisse.

Un nouvel accord multilatéral sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail est en discussion, qui permettrait de déroger à la limite maximale des 25 % du temps de travail, pour la porter jusqu’à 49 % de ce temps effectué en télétravail.

C’est un signal prometteur pour des milliers de frontaliers. Pour autant, la France n’a toujours pas fait part de ses intentions quant à la signature de cet accord.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions de la France vis-à-vis de cet accord ? De manière plus générale, pourriez-vous rassurer nos concitoyens sur l’évolution des règles de télétravail applicables à partir du 30 juin 2023 ?

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Madame la sénatrice Schillinger, je connais votre implication en faveur des travailleurs frontaliers. Vous savez donc que, avant la crise covid, en application du règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale des pays de l'Union européenne et de la Suisse, le télétravail était limité à un jour par semaine pour les travailleurs frontaliers ; ceux qui dépassaient cette limite basculaient dans le régime social de leur État de résidence, plutôt que d'être maintenus dans celui de leur État employeur.

Au moment de la crise covid, des souplesses ont bien évidemment été introduites en matière fiscale et sociale, et nous avons prolongé ces accords dérogatoires jusqu'au 30 juin 2022.

En 2022, le groupe de travail mis en place pour rédiger un accord multilatéral avait recommandé que la période de souplesse soit prolongée jusqu'au 30 juin 2023, soit d'ici à quelques jours seulement.

Un accord multilatéral relatif au télétravail des frontaliers a en effet été rédigé. La France l'examine avec attention, mais regrette que les règles en matière d'assurance chômage n'y aient pas été intégrées.

Ce regret fait écho à d'autres points qui restent en discussion puisque le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau européen fait l'objet d'une révision. Parmi les chapitres de cet accord, celui qui est consacré à l'assurance chômage, notamment à l'exportation des droits en matière d'assurance chômage pour les travailleurs frontaliers, est toujours en débat.

Nous restons attentifs à l'évolution des discussions et nous veillons à faire valoir les intérêts de la France et de notre système de protection sociale. Avec Mme la Première ministre, nous avons bien compris que les travailleurs frontaliers avaient besoin de sécurisation et d'accompagnement vers de nouvelles modalités de travail. En effet, comme tous les salariés, ils ont développé la pratique du télétravail à un degré qui n'a jusqu'alors jamais été atteint.

D'ici au 30 juin prochain, c'est-à-dire dans quelques heures maintenant, les décisions seront rendues publiques. Elles viseront un double objectif, celui d'accompagner les frontaliers et de faire valoir les intérêts de notre pays.

La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Madame la sénatrice Schillinger, je connais votre implication en faveur des travailleurs frontaliers. Vous savez donc que, avant la crise covid, en application du règlement 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale des pays de l’Union européenne et de la Suisse, le télétravail était limité à un jour par semaine pour les travailleurs frontaliers ; ceux qui dépassaient cette limite basculaient dans le régime social de leur État de résidence, plutôt que d’être maintenus dans celui de leur État employeur.

Au moment de la crise covid, des souplesses ont bien évidemment été introduites en matière fiscale et sociale, et nous avons prolongé ces accords dérogatoires jusqu’au 30 juin 2022.

En 2022, le groupe de travail mis en place pour rédiger un accord multilatéral avait recommandé que la période de souplesse soit prolongée jusqu’au 30 juin 2023, soit d’ici à quelques jours seulement.

Un accord multilatéral relatif au télétravail des frontaliers a en effet été rédigé. La France l’examine avec attention, mais regrette que les règles en matière d’assurance chômage n’y aient pas été intégrées.

Ce regret fait écho à d’autres points qui restent en discussion puisque le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau européen fait l’objet d’une révision. Parmi les chapitres de cet accord, celui qui est consacré à l’assurance chômage, notamment à l’exportation des droits en matière d’assurance chômage pour les travailleurs frontaliers, est toujours en débat.

Nous restons attentifs à l’évolution des discussions et nous veillons à faire valoir les intérêts de la France et de notre système de protection sociale. Avec Mme la Première ministre, nous avons bien compris que les travailleurs frontaliers avaient besoin de sécurisation et d’accompagnement vers de nouvelles modalités de travail. En effet, comme tous les salariés, ils ont développé la pratique du télétravail à un degré qui n’a jusqu’alors jamais été atteint.

D’ici au 30 juin prochain, c’est-à-dire dans quelques heures maintenant, les décisions seront rendues publiques. Elles viseront un double objectif, celui d’accompagner les frontaliers et de faire valoir les intérêts de notre pays.

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Madame la Première ministre, hier matin, à Nanterre, Nahel, 17 ans, a été tué à bout portant par un membre des forces de l'ordre. Nous ne connaissons pas encore les circonstances exactes de ce drame, mais les images sont terribles. La lumière doit être faite, car un refus d'obtempérer ne peut pas et ne doit pas se terminer par la mort d'un jeune.

Nos premiers mots vont naturellement à la famille de la victime et à sa maman. Toute mort est tragique, mais quand la victime a 17 ans et que les circonstances sont celles que l'on connaît, on peine à imaginer la souffrance des proches. Le temps du deuil doit être respecté.

Aussi, les violences et dégradations que l'on a pu constater hier soir, à Nanterre et dans d'autres villes françaises, doivent être condamnées Elles ne seront jamais la solution. Nous joignons nos voix à celle du maire de Nanterre, Patrick Jarry : nous voulons comprendre et nous invitons à la retenue. Les enquêtes administratives et judiciaires doivent aboutir rapidement à la manifestation de la vérité, condition du retour au calme, mais cela ne sera pas suffisant.

Dans de telles circonstances, chacun doit être à la hauteur de ses responsabilités. Je dénonce les tweets incendiaires de certains syndicats de policiers, minoritaires certes, mais néanmoins intolérables.

Vous n'entendrez jamais de surenchère dans nos paroles.

Madame la Première ministre, hier matin, à Nanterre, Nahel, 17 ans, a été tué à bout portant par un membre des forces de l’ordre. Nous ne connaissons pas encore les circonstances exactes de ce drame, mais les images sont terribles. La lumière doit être faite, car un refus d’obtempérer ne peut pas et ne doit pas se terminer par la mort d’un jeune.

Nos premiers mots vont naturellement à la famille de la victime et à sa maman. Toute mort est tragique, mais quand la victime a 17 ans et que les circonstances sont celles que l’on connaît, on peine à imaginer la souffrance des proches. Le temps du deuil doit être respecté.

Aussi, les violences et dégradations que l’on a pu constater hier soir, à Nanterre et dans d’autres villes françaises, doivent être condamnées Elles ne seront jamais la solution. Nous joignons nos voix à celle du maire de Nanterre, Patrick Jarry : nous voulons comprendre et nous invitons à la retenue. Les enquêtes administratives et judiciaires doivent aboutir rapidement à la manifestation de la vérité, condition du retour au calme, mais cela ne sera pas suffisant.

Dans de telles circonstances, chacun doit être à la hauteur de ses responsabilités. Je dénonce les tweets incendiaires de certains syndicats de policiers, minoritaires certes, mais néanmoins intolérables.

Vous n’entendrez jamais de surenchère dans nos paroles.

Madame la Première ministre, nous croyons à la police de la République, mais lorsqu'un drame comme celui d'hier se produit, c'est l'exemplarité de l'État de droit qui est remise en question et c'est aussi son autorité qui est potentiellement fragilisée.

En conséquence, il faut objectivement évaluer l'application de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l'usage des armes et en tirer les conséquences. Il faut également reconsidérer la formation des policiers, et les moyens qui y sont alloués, tout au long de leur carrière.

Face à cette tragédie, au-delà des paroles, vos réponses et vos actes doivent participer à l'apaisement que le pays attend.

Madame la Première ministre, il y a urgence.

La parole est à Mme la Première ministre.

Madame la Première ministre, nous croyons à la police de la République, mais lorsqu’un drame comme celui d’hier se produit, c’est l’exemplarité de l’État de droit qui est remise en question et c’est aussi son autorité qui est potentiellement fragilisée.

En conséquence, il faut objectivement évaluer l’application de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure sur l’usage des armes et en tirer les conséquences. Il faut également reconsidérer la formation des policiers, et les moyens qui y sont alloués, tout au long de leur carrière.

Face à cette tragédie, au-delà des paroles, vos réponses et vos actes doivent participer à l’apaisement que le pays attend.

Madame la Première ministre, il y a urgence.

Monsieur le président Patrick Kanner, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la mort d'un adolescent de 17 ans est un drame épouvantable.

Le Président de la République a dit, ce matin, la peine et l'émotion de la Nation. À mon tour, à nouveau, avec tout mon gouvernement, je veux adresser mes condoléances à la famille et aux proches de Nahel et les assurer de toute ma solidarité.

La justice est saisie, elle avance ; l'auteur du coup de feu est en garde à vue. Je souhaite comme chacun que la vérité puisse être faite au plus vite.

Vous m'interrogez spécifiquement sur nos règles et sur la formation de nos forces de l'ordre. Vous connaissez tout comme moi, monsieur le président Kanner, leur engagement au quotidien. Policiers et gendarmes ont conscience de leur devoir d'exemplarité. Comme nous l'avons toujours dit, quand il y a une faute, les fonctionnaires ont à en répondre aussi bien dans le champ administratif que judiciaire.

Des images particulièrement choquantes du contrôle de Nahel donnent à penser que le cadre d'intervention légal n'a pas été respecté. Mais seule la justice le dira et nous en tirerons, bien évidemment, toutes les conséquences.

Dans l'immédiat, le ministre de l'intérieur prendra les décisions qui s'imposent à l'issue de la garde à vue. Monsieur le président Kanner, l'heure est au deuil, à l'enquête et à l'apaisement. Nous avons une exigence absolue de vérité. C'est elle qui nous permettra de surmonter les colères et de donner les réponses qu'attendent légitimement la famille de Nahel, les élus et les Français. §

La parole est à Mme la Première ministre.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

Monsieur le président Patrick Kanner, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mort d’un adolescent de 17 ans est un drame épouvantable.

Le Président de la République a dit, ce matin, la peine et l’émotion de la Nation. À mon tour, à nouveau, avec tout mon gouvernement, je veux adresser mes condoléances à la famille et aux proches de Nahel et les assurer de toute ma solidarité.

La justice est saisie, elle avance ; l’auteur du coup de feu est en garde à vue. Je souhaite comme chacun que la vérité puisse être faite au plus vite.

Vous m’interrogez spécifiquement sur nos règles et sur la formation de nos forces de l’ordre. Vous connaissez tout comme moi, monsieur le président Kanner, leur engagement au quotidien. Policiers et gendarmes ont conscience de leur devoir d’exemplarité. Comme nous l’avons toujours dit, quand il y a une faute, les fonctionnaires ont à en répondre aussi bien dans le champ administratif que judiciaire.

Des images particulièrement choquantes du contrôle de Nahel donnent à penser que le cadre d’intervention légal n’a pas été respecté. Mais seule la justice le dira et nous en tirerons, bien évidemment, toutes les conséquences.

Dans l’immédiat, le ministre de l’intérieur prendra les décisions qui s’imposent à l’issue de la garde à vue. Monsieur le président Kanner, l’heure est au deuil, à l’enquête et à l’apaisement. Nous avons une exigence absolue de vérité. C’est elle qui nous permettra de surmonter les colères et de donner les réponses qu’attendent légitimement la famille de Nahel, les élus et les Français.

Monsieur le président Patrick Kanner, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mort d’un adolescent de 17 ans est un drame épouvantable.

Le Président de la République a dit, ce matin, la peine et l’émotion de la Nation. À mon tour, de nouveau, avec tout mon gouvernement, je veux adresser mes condoléances à la famille et aux proches de Nahel et les assurer de toute ma solidarité.

La justice est saisie, elle avance ; l’auteur du coup de feu est en garde à vue. Je souhaite comme chacun que la vérité puisse être faite au plus vite.

Vous m’interrogez spécifiquement sur nos règles et sur la formation de nos forces de l’ordre. Vous connaissez tout comme moi, monsieur le président Kanner, leur engagement au quotidien. Policiers et gendarmes ont conscience de leur devoir d’exemplarité. Comme nous l’avons toujours dit, quand il y a une faute, les fonctionnaires ont à en répondre aussi bien dans le champ administratif que judiciaire.

Des images particulièrement choquantes du contrôle de Nahel donnent à penser que le cadre d’intervention légal n’a pas été respecté. Mais seule la justice le dira et nous en tirerons, bien évidemment, toutes les conséquences.

Dans l’immédiat, le ministre de l’intérieur prendra les décisions qui s’imposent à l’issue de la garde à vue. Monsieur le président Kanner, l’heure est au deuil, à l’enquête et à l’apaisement. Nous avons une exigence absolue de vérité. C’est elle qui nous permettra de surmonter les colères et de donner les réponses qu’attendent légitimement la famille de Nahel, les élus et les Français.

Madame la Première ministre, nous sommes des élus nationaux, mais nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exercé des responsabilités locales. J'ai moi-même été ministre chargé de la politique de la ville. Nous savons donc que la vérité et la justice sont les meilleurs outils pour ramener l'apaisement dans nos quartiers.

Nous vous remercions pour votre mobilisation, mais nous attendons beaucoup de vos actes en la matière.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

Madame la Première ministre, nous sommes des élus nationaux, mais nombreux sont ceux qui, parmi nous, ont exercé des responsabilités locales. J’ai moi-même été ministre chargé de la politique de la ville. Nous savons donc que la vérité et la justice sont les meilleurs outils pour ramener l’apaisement dans nos quartiers.

Nous vous remercions pour votre mobilisation, mais nous attendons beaucoup de vos actes en la matière.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Ma question s'adresse à M. le ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

L'inflation s'est installée durablement en France et le pouvoir d'achat des Français en subit les conséquences. Même si elle recule, le retour à un niveau de prix d'avant la guerre en Ukraine est illusoire. Nos compatriotes sont confrontés à une forte hausse des prix dans des secteurs de première nécessité et la précarité alimentaire s'installe, comme en témoignent les associations d'aide d'urgence qui ont accueilli 22 % de bénéficiaires supplémentaires depuis un an.

Parallèlement, à l'heure de la réindustrialisation de la France, toutes les entreprises ont des difficultés pour recruter. Il en est de même dans le secteur public. Dans l'éducation nationale, dans la justice, dans les hôpitaux, dans l'armée, dans la police ou la gendarmerie, et dans les collectivités territoriales, les candidatures ne sont pas assez nombreuses et les postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus.

En réponse, le Gouvernement a privilégié la politique du chèque et de la prime, ou encore celle du bouclier tarifaire. Les salariés ne veulent pas de chèques distribués comme une aumône ou comme la pièce que me donnait ma grand-mère le samedi quand j'étais enfant. Ils veulent tout simplement un salaire leur permettant de vivre correctement.

La politique des primes et autres chèques pouvait se comprendre durant la crise sanitaire, mais cette réponse est désormais inadaptée. Si elle a permis de donner un coup de pouce momentané au pouvoir d'achat, elle risque, faute d'assujettissement aux cotisations sociales, de faire des travailleurs pauvres d'aujourd'hui les retraités très pauvres de demain.

Envisagez-vous d'indexer les salaires sur la hausse des prix, afin que la perte de pouvoir d'achat des salariés et des retraités ne continue pas de s'aggraver ?

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Monsieur le sénateur Bilhac, le Gouvernement depuis maintenant deux ans est aux côtés de nos concitoyens et les soutient, non pas uniquement avec des chèques, pour reprendre très précisément votre question, mais aussi avec des mesures importantes comme le bouclier tarifaire, que vous avez mentionné.

En outre, depuis six mois, avec Bruno Le Maire et Roland Lescure, nous incitons – sans faire de chèque – les acteurs de la grande distribution et ceux de l'industrie agroalimentaire à renégocier les prix à la baisse.

En réalité, les prix baissent et, pour la première fois depuis septembre 2021, l'inflation alimentaire sur un an a diminué de 15, 8 % en avril dernier à 14, 9 % en mai.

Les prix des produits de première nécessité sont en cours de renégociation : avec Bruno Le Maire, nous l'avions demandé aux soixante-quinze plus gros industriels de l'agroalimentaire.

Dès le 1er juillet prochain, vous pourrez constater très concrètement dans les rayons des grandes surfaces que le prix d'un certain nombre de produits aura baissé de manière significative, qu'il s'agisse de l'huile de tournesol, des pâtes, de la viande de volaille, des produits de snacking, du vinaigre ou du thé. Nul besoin de toute une logorrhée, les prix sont en train de baisser.

Toutefois, il est vrai que le prix de certains produits continue d'augmenter. Il faut être lucide : le cours de certaines matières premières reste élevé et cela se répercute sur les prix du sucre, de la viande de porc ou de la charcuterie, par exemple, qui ne baisseront pas immédiatement.

Pour ce qui est de votre suggestion d'indexer les salaires sur l'inflation, la Belgique l'a fait. Dans ce pays voisin, le taux d'inflation est très élevé et les salariés peinent à payer leurs courses après s'être battus tout l'hiver pour régler leur facture d'électricité. L'indexation des salaires sur l'inflation n'est pas la solution.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

L’inflation s’est installée durablement en France et le pouvoir d’achat des Français en subit les conséquences. Même si elle recule, le retour à un niveau de prix d’avant la guerre en Ukraine est illusoire. Nos compatriotes sont confrontés à une forte hausse des prix dans des secteurs de première nécessité. La précarité alimentaire s’installe, comme en témoignent les associations d’aide d’urgence qui ont accueilli 22 % de bénéficiaires supplémentaires depuis un an.

Parallèlement, à l’heure de la réindustrialisation de la France, toutes les entreprises ont des difficultés pour recruter. Il en est de même dans le secteur public. Dans l’éducation nationale, dans la justice, dans les hôpitaux, dans l’armée, dans la police ou la gendarmerie, et dans les collectivités territoriales, les candidatures ne sont pas assez nombreuses et les postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus.

En réponse, le Gouvernement a privilégié la politique du chèque et de la prime, ou encore celle du bouclier tarifaire. Les salariés ne veulent pas de chèques distribués comme une aumône ou comme la pièce que me donnait ma grand-mère le samedi, quand j’étais enfant. Ils veulent tout simplement un salaire leur permettant de vivre correctement.

La politique des primes et autres chèques pouvait se comprendre durant la crise sanitaire, mais cette réponse est désormais inadaptée. Si elle a permis de donner un coup de pouce momentané au pouvoir d’achat, elle risque, faute d’assujettissement aux cotisations sociales, de faire des travailleurs pauvres d’aujourd’hui les retraités très pauvres de demain.

Envisagez-vous d’indexer les salaires sur la hausse des prix, afin que la perte de pouvoir d’achat des salariés et des retraités cesse de s’aggraver ?

Il faut conclure.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Ce n'est pas celle que nous avons choisie. À notre sens, elle n'est pas le moyen le plus efficace de protéger nos concitoyens. (M. François Patriat applaudit.)

Monsieur le sénateur Bilhac, le Gouvernement depuis maintenant deux ans est aux côtés de nos concitoyens et les soutient, non pas uniquement avec des chèques, pour reprendre très précisément votre question, mais aussi avec des mesures importantes comme le bouclier tarifaire, que vous avez mentionné.

En outre, depuis six mois, avec Bruno Le Maire et Roland Lescure, nous incitons – sans faire de chèque – les acteurs de la grande distribution et ceux de l’industrie agroalimentaire à renégocier les prix à la baisse.

En réalité, les prix baissent et, pour la première fois depuis septembre 2021, l’inflation alimentaire sur un an a diminué, passant de 15, 8 % en avril dernier à 14, 9 % en mai.

Les prix des produits de première nécessité sont en cours de renégociation : avec Bruno Le Maire, nous l’avions demandé aux soixante-quinze plus gros industriels de l’agroalimentaire.

Dès le 1er juillet prochain, vous pourrez constater très concrètement dans les rayons des grandes surfaces que le prix d’un certain nombre de produits aura baissé de manière significative, qu’il s’agisse de l’huile de tournesol, des pâtes, de la viande de volaille, des produits de snacking, du vinaigre ou du thé. Nul besoin de toute une logorrhée, les prix sont en train de baisser.

Toutefois, il est vrai que le prix de certains produits continue d’augmenter. Il faut être lucide : le cours de certaines matières premières reste élevé et cela se répercute sur les prix du sucre, de la viande de porc ou de la charcuterie, par exemple, qui ne baisseront pas immédiatement.

Pour ce qui est de votre suggestion d’indexer les salaires sur l’inflation, la Belgique l’a fait. Dans ce pays voisin, le taux d’inflation est très élevé et les salariés peinent à payer leurs courses après s’être battus tout l’hiver pour régler leur facture d’électricité. L’indexation des salaires sur l’inflation n’est pas la solution.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

Il faut conclure.

Madame la ministre, j'ai entendu votre réponse et je suis heureux d'apprendre que les prix n'augmentent plus. Toutefois, ce n'est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses.

Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ont pris deux ans de travail supplémentaires avant de pouvoir partir à la retraite et, pas plus tard qu'hier, on les a encore montrés du doigt au sujet du trop grand nombre d'arrêts de travail. Mais quel mal ont donc bien pu faire ces gens qui se lèvent le matin pour aller travailler ? Je me le demande.

Ce n’est pas celle que nous avons choisie. À notre sens, elle n’est pas le moyen le plus efficace de protéger nos concitoyens. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Ce n’est pas celle que nous avons choisie. À notre sens, elle n’est pas le moyen le plus efficace de protéger nos concitoyens.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

Bravo !

Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse et je suis heureux d’apprendre que les prix n’augmentent plus. Toutefois, ce n’est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses.

Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ont pris deux ans de travail en plus avant de pouvoir partir à la retraite et, pas plus tard qu’hier, on les a encore montrés du doigt au sujet du trop grand nombre d’arrêts de travail. Mais quel mal ont donc bien pu faire ces gens qui se lèvent le matin pour aller travailler ? Je me le demande.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse et je suis heureux d’apprendre que les prix n’augmentent plus. Toutefois, ce n’est pas ce que disent les gens que je rencontre ni ce que je constate quand je vais faire mes courses.

Il faudrait arrêter de montrer du doigt les salariés et tous ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils ont pris deux ans de travail en plus avant de pouvoir partir à la retraite et, pas plus tard qu’hier, on les a encore montrés du doigt au sujet du trop grand nombre d’arrêts de travail. Mais quel mal ont donc bien pu faire ces gens qui se lèvent le matin pour aller travailler ? Je me le demande.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Bravo !

Bravo !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Monsieur le ministre, un jeune homme de 17 ans est mort, hier.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Aujourd'hui, au nom du groupe écologiste, j'adresse pensées et condoléances à sa mère, à sa famille et à ses amis.

Aujourd'hui, après une nuit de colère dans certaines villes d'Île-de-France, notre rôle doit être d'appeler au calme, au nom du respect pour le temps du recueillement à la mémoire de Nahel et au nom du respect de la justice et de la vérité.

Ce matin, face aux images, le Président de la République a parlé d'un acte inexcusable et inexplicable. Inexcusable ? Sans aucun doute. Inexplicable ? Certainement pas. Oui, il y a des raisons qui ont conduit à ce drame.

Nous nous rappelons les efforts que vous avez déployés, monsieur le ministre, pour combattre dans cet hémicycle toutes les propositions visant à améliorer les rapports entre la police et la population, vous montrant ainsi fidèle à votre doctrine 100 % répressive.

Nous nous rappelons votre acharnement à vouloir interdire de filmer l'action de la police

Et nous voyons comment, depuis des années, drame après drame, avec détermination, vous défendez la honteuse loi Cazeneuve, qui permet à la police d'ouvrir le feu sur les chauffeurs d'une voiture selon des conditions manifestement trop floues.

Depuis que cette loi est en vigueur, on constate que les tirs sur des véhicules ont augmenté de 40 % par rapport aux cinq années précédentes.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Monsieur le ministre, un jeune homme de 17 ans est mort hier.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Monsieur le ministre, un jeune homme de 17 ans est mort hier.

L'an dernier, treize décès ont été enregistrés après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers. C'est un triste record.

Aujourd’hui, au nom du groupe écologiste, j’adresse pensées et condoléances à sa mère, à sa famille et à ses amis.

Aujourd’hui, après une nuit de colère dans certaines villes d’Île-de-France, notre rôle doit être d’appeler au calme, au nom du respect pour le temps du recueillement à la mémoire de Nahel et au nom du respect de la justice et de la vérité.

Ce matin, face aux images, le Président de la République a parlé d’un acte inexcusable et inexplicable. Inexcusable ? Sans aucun doute. Inexplicable ? Certainement pas. Oui, il y a des raisons qui ont conduit à ce drame.

Nous nous rappelons les efforts que vous avez déployés, monsieur le ministre, pour combattre dans cet hémicycle toutes les propositions visant à améliorer les rapports entre la police et la population, vous montrant ainsi fidèle à votre doctrine 100 % répressive.

Nous nous rappelons votre acharnement à vouloir interdire de filmer l’action de la police

Et nous voyons comment, depuis des années, drame après drame, avec détermination, vous défendez la honteuse loi Cazeneuve, qui permet à la police d’ouvrir le feu sur les chauffeurs d’une voiture selon des conditions manifestement trop floues.

Depuis que cette loi est en vigueur, on constate que les tirs sur des véhicules ont augmenté de 40 % par rapport aux cinq années précédentes.

Aujourd’hui, au nom du groupe écologiste, j’adresse pensées et condoléances à sa mère, à sa famille et à ses amis.

Aujourd’hui, après une nuit de colère dans certaines villes d’Île-de-France, notre rôle doit être d’appeler au calme, au nom du respect pour le temps du recueillement à la mémoire de Nahel et au nom du respect de la justice et de la vérité.

Ce matin, face aux images, le Président de la République a parlé d’un acte inexcusable et inexplicable. Inexcusable ? Sans aucun doute. Inexplicable ? Certainement pas. Oui, il y a des raisons qui ont conduit à ce drame.

Nous nous rappelons les efforts que vous avez déployés, monsieur le ministre, pour combattre dans cet hémicycle toutes les propositions visant à améliorer les rapports entre la police et la population, vous montrant ainsi fidèle à votre doctrine 100 % répressive.

Nous nous rappelons votre acharnement à vouloir interdire de filmer l’action de la police

Et nous voyons comment, depuis des années, drame après drame, avec détermination, vous défendez la honteuse loi Cazeneuve, qui permet à la police d’ouvrir le feu sur les chauffeurs d’une voiture selon des conditions manifestement trop floues.

Depuis que cette loi est en vigueur, on constate que les tirs sur des véhicules ont augmenté de 40 % par rapport aux cinq années précédentes.

Cette loi, manifestement trop laxiste, a certainement contribué à développer le sentiment d'impunité qui a conduit au drame d'hier.

Monsieur le ministre, si vous voulez que le calme revienne – ce que nous appelons de nos vœux –, il est temps de revenir sur cette loi. Combien de morts supplémentaires faudra-t-il pour que vous en preniez conscience ?

L’an dernier, treize décès ont été enregistrés après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers. C’est un triste record.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

L’an dernier, treize décès ont été enregistrés après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers. C’est un triste record.

Monsieur le sénateur, comme Mme la Première ministre vient de le faire à l'instant et comme l'a fait le Président de la République, je veux dire à mon tour la peine que nous inspire le drame qui s'est déroulé hier, à Nanterre. La justice devra apporter des réponses très rapidement et des sanctions seront prises contre un policier qui, manifestement, ne s'est pas conformé à la législation, à la déontologie et à la formation de la police nationale, d'après les images extrêmement choquantes que nous avons vues et d'après les premiers éléments de l'enquête que la presse a relayés.

Toutefois, monsieur le sénateur, je crois que, en toute chose et en tout temps, il faut avoir de la dignité. Je crois qu'il ne peut y avoir de récupération politique au moment où une famille pleure son enfant, au moment où des écoles viennent d'être attaquées, au moment où vingt-quatre policiers ont été blessés, au moment où partout en France s'exprime une légitime émotion et se manifeste un énervement dont on ne peut tolérer qu'il enfreigne les règles de la République.

Vous avez établi, monsieur le sénateur, un drôle de parallèle, en exprimant votre volonté que nous légiférions sous le coup de l'émotion. Vous avez – et c'est affreux – profité de ce terrible drame pour rappeler votre opposition à la loi mise en place sous le président Hollande et le Premier ministre Cazeneuve, en des temps qui étaient ceux des attentats terroristes.

L'article de cette loi, que vous mentionnez, prévoit non pas que des policiers ou des gendarmes puissent tirer sur une voiture – c'est totalement faux et c'est fou de le dire, dans cet hémicycle, devant tous les Français, monsieur le sénateur –, mais qu'ils puissent, dans certaines circonstances, lorsqu'ils sont eux-mêmes en danger de mort, utiliser leur arme.

Le policier qui a utilisé son arme était-il en danger de mort ? C'est ce que montrera l'enquête judiciaire. A priori, les images que nous avons tous vues sont choquantes, parce qu'elles montrent une conduite qui ne correspond pas à ce que prévoit la loi de 2017. Je ne suis pas l'auteur de cette loi et il ne s'agit pas pour moi de la défendre devant vous.

Je veux surtout rappeler que le temps est au deuil, au recueillement et à la dignité républicaine, et non pas à la récupération politique.

Cette loi, manifestement trop laxiste, a certainement contribué à développer le sentiment d’impunité qui a conduit au drame d’hier.

Monsieur le ministre, si vous voulez que le calme revienne – ce que nous appelons de nos vœux –, il est temps de revenir sur cette loi. Combien de morts supplémentaires faudra-t-il pour que vous en preniez conscience ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Cette loi, manifestement trop laxiste, a certainement contribué à développer le sentiment d’impunité qui a conduit au drame d’hier.

Monsieur le ministre, si vous voulez que le calme revienne – ce que nous appelons de nos vœux –, il est temps de revenir sur cette loi. Combien de morts supplémentaires faudra-t-il pour que vous en preniez conscience ?

La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

Monsieur le sénateur, comme Mme la Première ministre vient de le faire à l’instant et comme l’a fait le Président de la République, je veux dire à mon tour la peine que nous inspire le drame qui s’est déroulé hier, à Nanterre. La justice devra apporter des réponses très rapidement et des sanctions seront prises contre un policier qui, manifestement, ne s’est pas conformé à la législation, à la déontologie et à la formation de la police nationale, d’après les images extrêmement choquantes que nous avons vues et d’après les premiers éléments de l’enquête que la presse a relayés.

Toutefois, monsieur le sénateur, je crois que, en toute chose et en tout temps, il faut avoir de la dignité. Je crois qu’il ne peut y avoir de récupération politique au moment où une famille pleure son enfant, au moment où des écoles viennent d’être attaquées, au moment où vingt-quatre policiers ont été blessés, au moment où partout en France s’exprime une légitime émotion et se manifeste un énervement dont on ne peut tolérer qu’il enfreigne les règles de la République.

Vous avez établi, monsieur le sénateur, un drôle de parallèle, en exprimant votre volonté que nous légiférions sous le coup de l’émotion. Vous avez – et c’est affreux – profité de ce terrible drame pour rappeler votre opposition à la loi mise en place sous le président Hollande et le Premier ministre Cazeneuve, en des temps qui étaient ceux des attentats terroristes.

L’article de cette loi, que vous mentionnez, prévoit non pas que des policiers ou des gendarmes puissent tirer sur une voiture – c’est totalement faux et c’est fou de le dire, dans cet hémicycle, devant tous les Français, monsieur le sénateur –, mais qu’ils puissent, dans certaines circonstances, lorsqu’ils sont eux-mêmes en danger de mort, utiliser leur arme.

Le policier qui a utilisé son arme était-il en danger de mort ? C’est ce que montrera l’enquête judiciaire. A priori, les images que nous avons tous vues sont choquantes, parce qu’elles montrent une conduite qui ne correspond pas à ce que prévoit la loi de 2017. Je ne suis pas l’auteur de cette loi et il ne s’agit pas pour moi de la défendre devant vous.

Je veux surtout rappeler que le temps est au deuil, au recueillement et à la dignité républicaine, et non pas à la récupération politique.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

(Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.) Et la vérité, c'est que vous continuez de soutenir cette loi, alors qu'elle a conduit à ce drame. La vérité, c'est que cette loi provoquera d'autres drames.

Monsieur le sénateur, comme Mme la Première ministre vient de le faire à l’instant et comme l’a fait le Président de la République, je veux dire à mon tour la peine que nous inspire le drame qui s’est déroulé hier, à Nanterre. La justice devra apporter des réponses très rapidement et des sanctions seront prises contre un policier qui, manifestement, ne s’est pas conformé à la législation, à la déontologie ni à la formation de la police nationale, d’après les images extrêmement choquantes que nous avons vues et d’après les premiers éléments de l’enquête que la presse a relayés.

Toutefois, monsieur le sénateur, je crois que, en toute chose et en tout temps, il faut avoir de la dignité. Je crois qu’il ne peut y avoir de récupération politique au moment où une famille pleure son enfant, au moment où des écoles viennent d’être attaquées, au moment où vingt-quatre policiers ont été blessés, au moment où partout en France s’exprime une légitime émotion et se manifeste un énervement dont on ne peut tolérer qu’il enfreigne les règles de la République.

Vous avez établi, monsieur le sénateur, un drôle de parallèle, en exprimant votre volonté que nous légiférions sous le coup de l’émotion. Vous avez – et c’est affreux – profité de ce terrible drame pour rappeler votre opposition à la loi mise en place sous le président Hollande et le Premier ministre Cazeneuve, en des temps qui étaient ceux des attentats terroristes.

L’article de cette loi, que vous mentionnez, prévoit non pas que des policiers ou des gendarmes puissent tirer sur une voiture – c’est totalement faux et c’est fou de le dire, dans cet hémicycle, devant tous les Français, monsieur le sénateur –, mais qu’ils puissent, dans certaines circonstances, lorsqu’ils sont eux-mêmes en danger de mort, utiliser leur arme.

Le policier qui a utilisé son arme était-il en danger de mort ? C’est ce que montrera l’enquête judiciaire. A priori, les images que nous avons tous vues sont choquantes, parce qu’elles montrent une conduite qui ne correspond pas à ce que prévoit la loi de 2017. Je ne suis pas l’auteur de cette loi et il ne s’agit pas pour moi de la défendre devant vous.

Je veux surtout rappeler que le temps est au deuil, au recueillement et à la dignité républicaine, et non pas à la récupération politique.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

Monsieur le ministre, il n'y aura pas de paix ni de justice sans vérité. §

(Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.) Et la vérité, c’est que vous continuez de soutenir cette loi, alors qu’elle a conduit à ce drame. La vérité, c’est que cette loi provoquera d’autres drames.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

Vous n'êtes pas digne de l'écharpe que vous portez !

(Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.) Et la vérité, c’est que vous continuez de soutenir cette loi, alors qu’elle a conduit à ce drame. La vérité, c’est que cette loi provoquera d’autres drames.

Monsieur le ministre, il n’y aura pas de paix ni de justice sans vérité. §

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacun et à chacune de se réaliser par l'effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J'ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd'hui comme sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l'esprit de Pierre de Coubertin.

À moins d'un an des jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.

Le collectif Les Hijabeuses revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu'en Iran des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l'imposer sur un terrain de football.

Ces « hijabeuses » ont attaqué l'article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Lundi dernier, le rapporteur public du Conseil d'État a donné un avis favorable à leurs revendications.

Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. Tel est le sens de la proposition de loi que j'ai déposée le 25 mai2022. Soyons lucides : les islamistes s'engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.

Madame la ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n'a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit si nécessaire et pour garantir la neutralité religieuse dans le sport ?

Vous n’êtes pas digne de l’écharpe que vous portez !

Monsieur le ministre, il n’y aura pas de paix ni de justice sans vérité. §

Vous n’êtes pas digne de l’écharpe que vous portez !

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle, qui est actuellement en délibéré, et de laisser ainsi le Conseil d'État travailler jusqu'au bout, dans le respect de son impartialité et de son indépendance, …

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Ce n'est pas le rôle du Conseil d'État de commenter la loi !

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd’hui comme sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l’esprit de Pierre de Coubertin.

À moins d’un an des jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.

Le collectif Les Hijabeuses revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu’en Iran des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l’imposer sur un terrain de football.

Ces « hijabeuses » ont attaqué l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Lundi dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a donné un avis favorable à leurs revendications.

Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée le 25 mai 2022. Soyons lucides : les islamistes s’engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.

Madame la ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n’a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit le cas échéant et pour garantir la neutralité religieuse dans le sport ?

… et ce d'autant que la formation de jugement n'est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.

La décision que vous évoquiez sera rendue demain. Nous en analyserons le sens et la portée ; nous en étudierons les divers considérants et nous verrons s'il est nécessaire de prendre une initiative politique et, dans l'affirmative, de quel type et sous quelle forme.

Dans cette attente, je veux rappeler notre double boussole : la défense de l'égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport, ce qui implique, d'une part, de garantir la neutralité du service public, y compris au cœur de nos équipes de France et, d'autre part, de préserver la liberté de conscience, qui est une liberté de croire ou de ne pas croire. Tout cela dans le but de lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.

Nous disposons à cet effet d'un outil : le contrat d'engagement républicain. Nous renforçons également nos moyens d'intervention et d'enquête et diligentons des contrôles, qui étaient au nombre de 3 500 au cours de l'année 2022. Nous accompagnons aussi les éducateurs, les formateurs, les fédérations pour que les signalements puissent remonter plus rapidement et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces dérives inacceptables.

Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif, pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif, et pour combattre toutes celles et tous ceux qui voudraient y porter atteinte.

Préserver le pacte républicain au cœur du sport : voilà notre détermination la plus absolue ! §

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd’hui comme sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l’esprit de Pierre de Coubertin.

À moins d’un an des jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.

Le collectif Les Hijabeuses revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu’en Iran des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l’imposer sur un terrain de football.

Ces « hijabeuses » ont attaqué l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Lundi dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a donné un avis favorable sur leurs revendications.

Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée le 25 mai 2022. Soyons lucides : les islamistes s’engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.

Madame la ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n’a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit le cas échéant et pour garantir la neutralité religieuse dans le sport ?

La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle, qui est actuellement en délibéré, et de laisser ainsi le Conseil d’État travailler jusqu’au bout, dans le respect de son impartialité et de son indépendance, …

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Madame la ministre, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé pour l'abrogation de l'article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit tout port de signes religieux lors de compétitions sportives, à la suite d'un recours formé par les Hijabeuses et Alliance citoyenne, collectifs qui instrumentalisent régulièrement nos institutions et nos principes républicains.

Le rôle du Conseil d’État n’est pas de commenter la loi !

Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle, qui est actuellement en délibéré, et de laisser ainsi le Conseil d’État travailler jusqu’au bout, dans le respect de son impartialité et de son indépendance, …

Très bien !

… et ce d’autant que la formation de jugement n’est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.

La décision que vous évoquez sera rendue demain. Nous en analyserons le sens et la portée ; nous en étudierons les divers considérants et nous verrons s’il est nécessaire de prendre une initiative politique et, dans l’affirmative, de quel type et sous quelle forme.

Dans cette attente, je veux rappeler notre double boussole : la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport, ce qui implique, d’une part, de garantir la neutralité du service public, y compris au cœur de nos équipes de France et, d’autre part, de préserver la liberté de conscience, qui est une liberté de croire ou de ne pas croire. Tout cela dans le but de lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.

Nous disposons à cet effet d’un outil : le contrat d’engagement républicain. Nous renforçons également nos moyens d’intervention et d’enquête et diligentons des contrôles, qui étaient au nombre de 3 500 au cours de l’année 2022. Nous accompagnons aussi les éducateurs, les formateurs, les fédérations pour que les signalements puissent remonter plus rapidement et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces dérives inacceptables.

Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif, pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif, et pour combattre toutes celles et tous ceux qui voudraient y porter atteinte.

Préserver le pacte républicain au cœur du sport : voilà notre détermination la plus absolue !

Le rôle du Conseil d’État n’est pas de commenter la loi !

Sans préjuger de l'avis du Conseil d'État, nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude quant à cette attaque contre notre pacte républicain.

Nous n'en serions pas là si votre gouvernement ne s'était pas opposé à notre proposition d'interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées.

À plusieurs reprises, notre majorité a adopté une disposition en ce sens : en 2020, en 2021, comme en 2022, durant l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou celui de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

À chaque fois, votre gouvernement et votre majorité ont rejeté nos initiatives. Par ce refus, vous avez ouvert la porte à ces dérives communautaires.

Madame la ministre, assumez-vous cette faute politique ? Envisagez-vous d'engager un débat et de soutenir la proposition de loi sur le sujet que nous avons redéposée en début d'année ?

Enfin, que comptez-vous faire pour combattre ces associations qui compromettent notre pacte républicain ? §

… et ce d’autant que la formation de jugement n’est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.

La décision que vous évoquez sera rendue demain. Nous en analyserons le sens et la portée ; nous en étudierons les divers considérants et nous verrons s’il est nécessaire de prendre une initiative politique et, dans l’affirmative, de quel type et sous quelle forme.

Dans cette attente, je veux rappeler notre double boussole : la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport, ce qui implique, d’une part, de garantir la neutralité du service public, y compris au cœur de nos équipes de France et, d’autre part, de préserver la liberté de conscience, qui est une liberté de croire ou de ne pas croire. Tout cela dans le but de lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.

Nous disposons à cet effet d’un outil : le contrat d’engagement républicain. Nous renforçons également nos moyens d’intervention et d’enquête et diligentons des contrôles, qui étaient au nombre de 3 500 au cours de l’année 2022. Nous accompagnons aussi les éducateurs, les formateurs, les fédérations pour que les signalements puissent remonter plus rapidement et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces dérives inacceptables.

Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif, pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif, et pour combattre toutes celles et tous ceux qui voudraient y porter atteinte.

Préserver le pacte républicain au cœur du sport : voilà notre détermination la plus absolue !

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

Ce n'est pas une réponse !

M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité.

La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

Comme la Première ministre l'a rappelé hier, nous sommes et resterons intransigeants sur le respect de la neutralité du service public dans le sport jusqu'au cœur de nos équipes de France.

Nous serons intransigeants sur la lutte contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisme. Nous serons également déterminés à garantir la défense de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Je crois que, sur tous ces points, monsieur le sénateur, nous regardons dans la même direction.

M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité.

La question que vous posez est certes légitime, mais elle est aussi, permettez-moi de vous le dire, prématurée. §

Cela étant, nous regarderons et analyserons cette décision ; nous en étudierons les considérants, les motivations et en tirerons toutes les conclusions nécessaires, sans rien exclure.

Vous avez mentionné les initiatives que vous avez prises par le passé. Nous les avons bien évidemment examinées avec attention, mais je veux rappeler, d'une part, qu'elles ne reposaient pas toujours sur le bon support juridique §et, d'autre part, qu'elles n'étaient pas toujours entourées de toutes les garanties qu'exige le respect de notre Constitution.

La laïcité est au cœur du pacte républicain. Il faut donc un socle républicain pour l'asseoir elle aussi.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains.

Arrêtez la tisane !

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains.

Nous étudierons la décision du Conseil d'État dans le détail pour déterminer s'il faut ou non prendre des mesures et pour choisir, le cas échéant, les instruments appropriés en vue d'une action politique.

Le contexte actuel est, j'en suis convaincue, une occasion de clarifier et de réaffirmer notre cadre d'action, en nous appuyant sur un éclairage juridique sérieux, de préserver la laïcité dans le sport jusqu'au bout et d'offrir aux fédérations le contexte le plus clair et le plus homogène possible, ce qu'elles attendent.

Nous le leur devons et elles le souhaitent.

Madame la ministre, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé pour l’abrogation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit tout port de signes religieux lors de compétitions sportives, à la suite d’un recours formé par les Hijabeuses et Alliance citoyenne, collectifs qui instrumentalisent régulièrement nos institutions et nos principes républicains.

Vous vous êtes trompés !

Très bien !

Madame la ministre, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé pour l’abrogation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit tout port de signes religieux lors de compétitions sportives, à la suite d’un recours formé par les Hijabeuses et Alliance citoyenne, collectifs qui instrumentalisent régulièrement nos institutions et nos principes républicains.

Monsieur le sénateur, je ne laisserai aucune dérive entacher notre sport.

Je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur tous les parlementaires attachés au pacte républicain, pour agir en ce sens.

Sans préjuger de l’avis du Conseil d’État, nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude quant à cette attaque contre notre pacte républicain.

Nous n’en serions pas là si votre gouvernement ne s’était pas opposé à notre proposition d’interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées.

À plusieurs reprises, notre majorité a adopté une disposition en ce sens : en 2020, en 2021, comme en 2022, durant l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou celui de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

À chaque fois, votre gouvernement et votre majorité ont rejeté nos initiatives. Par ce refus, vous avez ouvert la porte à ces dérives communautaires.

Madame la ministre, assumez-vous cette faute politique ? Envisagez-vous d’engager un débat et de soutenir la proposition de loi sur le sujet que nous avons redéposée en début d’année ?

Enfin, que comptez-vous faire pour combattre ces associations qui compromettent notre pacte républicain ?

Très bien !

Un peu d'humilité ! Reconnaissez plutôt vos torts !

Sans préjuger de la décision du Conseil d’État, nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude quant à cette attaque contre notre pacte républicain.

Nous n’en serions pas là si votre gouvernement ne s’était pas opposé à notre proposition d’interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées.

À plusieurs reprises, notre majorité a adopté une disposition en ce sens : en 2020, en 2021, comme en 2022, durant l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou celui de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

À chaque fois, votre gouvernement et votre majorité ont rejeté nos initiatives. Par ce refus, vous avez ouvert la porte à ces dérives communautaires.

Madame la ministre, assumez-vous cette faute politique ? Envisagez-vous d’engager un débat et de soutenir la proposition de loi sur le sujet que nous avons redéposée en début d’année ?

Enfin, que comptez-vous faire pour combattre ces associations qui compromettent notre pacte républicain ?

La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Si le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public, ne soyons pas naïfs, cela se traduira par une victoire pour celles qui souhaitent fragiliser, avec cette offensive religieuse, l'un des piliers de notre société et, par là même, par une défaite politique pour notre République.

La réponse du Gouvernement ne peut se limiter à quelques contrôles ou à la signature de partenariats avec les fédérations. L'État doit mettre fin à cette spirale communautaire qui est à l'opposé des valeurs du sport et de la République.

Madame la ministre, soutenez notre proposition de loi ! §

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Savin, je tiens à nouveau à rappeler le respect dû à la séparation des pouvoirs, compte tenu de l’affaire juridictionnelle actuellement en délibéré.

La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Savin, je tiens de nouveau à rappeler le respect dû à la séparation des pouvoirs, compte tenu de l’affaire juridictionnelle actuellement en délibéré.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j'associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.

En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la patience des usagers de ce TGV a été mise à rude épreuve.

À l'issue des travaux, la SNCF s'était engagée à repositionner la desserte qui, du Luxembourg à Vintimille, permettait aux usagers de gagner du temps et de réduire le nombre de correspondances.

C'était un réel atout pour les quatre régions desservies, du Grand Est à Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), en passant par la Bourgogne-Franche-Comté et l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Or la SNCF vient de faire savoir qu'elle annulait finalement cette desserte pour la renvoyer, par tronçons, aux conseils régionaux concernés.

En parallèle, elle conseille aux usagers d'utiliser la ligne TGV Metz-Strasbourg-Colmar-Dijon, celle-là même qui cible davantage la clientèle frontalière que la population française du centre des régions. Or le contribuable, qu'il soit alsacien ou lorrain, a tout autant financé la SNCF et mérite un égal accès au service public.

Il est scandaleux que l'actionnaire majoritaire de la SNCF, à savoir l'État, se laisse dicter son action par les lois du marché lucratif, au point d'abandonner le service public et une ligne ferroviaire historique.

Dans le même temps, l'État et ses contribuables ont pris en charge 35 milliards d'euros pour éponger la dette de SNCF Réseau.

Madame la Première ministre, comment pouvez-vous annoncer, le 24 février dernier, un grand plan d'investissement de 100 milliards d'euros pour le secteur ferroviaire à l'horizon 2040 et, quatre mois plus tard, accepter la suppression de cette ligne indispensable au maillage de notre territoire ? §

Ce n’est pas une réponse !

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je veux vous assurer de notre détermination, avec la Première ministre et l’ensemble de ce gouvernement, à lutter pour préserver la laïcité dans le sport.

Ce n’est pas une réponse !

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s'il avait été présent dans cet hémicycle, …

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je veux vous assurer de notre détermination, avec la Première ministre et l’ensemble de ce gouvernement, à lutter pour préserver la laïcité dans le sport.

Comme la Première ministre l’a rappelé hier, nous sommes et resterons intransigeants sur le respect de la neutralité du service public dans le sport jusqu’au cœur de nos équipes de France.

Nous serons intransigeants sur la lutte contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisme. Nous serons également déterminés à garantir la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Je crois que, sur tous ces points, monsieur le sénateur, nous regardons dans la même direction.

Et nous, une joie de l'entendre !

Comme la Première ministre l’a rappelé hier, nous sommes et resterons intransigeants sur le respect de la neutralité du service public dans le sport jusqu’au cœur de nos équipes de France.

Nous serons intransigeants sur la lutte contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisme. Nous serons également déterminés à garantir la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Je crois que, sur tous ces points, monsieur le sénateur, nous regardons dans la même direction.

… tant vous connaissez, tout comme moi, l'attention particulière qu'il porte à ce sujet.

En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d'interruption et, au moment où la reprise aurait pu s'amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté ne justifie pas d'affecter à cette desserte les matériels qui permettaient auparavant de l'assurer.

Le Gouvernement n'est pas resté inactif. Le ministre délégué chargé des transports a pris des engagements précis pour que cette liaison Metz-Lyon, qui passe par Nancy, puisse rouvrir.

À la minute où nous parlons, un certain nombre d'interrogations demeurent à la fois sur la cadence et le niveau de service, qui ont suscité la mobilisation des élus de ce territoire au cours des derniers mois – et je sais votre sensibilité et votre mobilisation particulière, madame la sénatrice Herzog, sur ce sujet.

La préfète de la région Grand-Est a déjà réuni la SNCF, les services de l'État, les élus, les parlementaires intéressés – dont vous faites partie –, et elle le refera pour préciser la faisabilité technique de ce qui a été évoqué.

Vous savez que nous discutons du recours temporaire à des trains express régionaux (TER) issus de la région Grand-Est, mais il y a, au-delà de la question du type de matériel qui pourrait être affecté à la ligne et de la date de livraison de trains d'équilibre du territoire, des enjeux à la fois budgétaires et techniques.

La réunion que je viens d'évoquer est censée se tenir dans les toutes prochaines semaines.

Le plan annoncé par la Première ministre met malheureusement en lumière le sous-investissement dont ont souffert les 29 000 kilomètres de réseau de la SNCF, notre patrimoine commun, durant des décennies, ce qui a conduit à ces interruptions et à ces déficits de matériel.

C'est cette inversion du cours des choses que nous envisageons depuis la remise des conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). §

La question que vous posez est certes légitime, mais elle est aussi, permettez-moi de vous le dire, prématurée.

La question que vous posez est certes légitime, mais elle est aussi, permettez-moi de vous le dire, prématurée.

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains.

Cela étant, nous regarderons et analyserons cette décision ; nous en étudierons les considérants, les motivations et en tirerons toutes les conclusions nécessaires, sans rien exclure.

Vous avez mentionné les initiatives que vous avez prises par le passé. Nous les avons bien évidemment examinées avec attention, mais je veux rappeler, d’une part, qu’elles ne reposaient pas toujours sur le bon support juridique §et, d’autre part, qu’elles n’étaient pas toujours entourées de toutes les garanties qu’exige le respect de notre Constitution.

La laïcité est au cœur du pacte républicain. Il faut donc un socle républicain pour l’asseoir elle aussi.

Arrêtez la tisane !

Cela étant, nous regarderons et analyserons cette décision ; nous en étudierons les considérants, les motivations et en tirerons toutes les conclusions nécessaires, sans rien exclure.

Vous avez mentionné les initiatives que vous avez prises par le passé. Nous les avons bien évidemment examinées avec attention, mais je veux rappeler, d’une part, qu’elles ne reposaient pas toujours sur le bon support juridique §et, d’autre part, qu’elles n’étaient pas toujours entourées de toutes les garanties qu’exige le respect de notre Constitution.

La laïcité est au cœur du pacte républicain. Il faut donc un socle républicain pour l’asseoir elle aussi.

Madame la ministre, en France, plus de la moitié des étudiants en première année de licence échouent.

Dès lors, que pensez-vous de la casse organisée par Parcoursup ? §

Nous étudierons la décision du Conseil d’État dans le détail pour déterminer s’il faut ou non prendre des mesures et pour choisir, le cas échéant, les instruments appropriés en vue d’une action politique.

Le contexte actuel est, j’en suis convaincue, une occasion de clarifier et de réaffirmer notre cadre d’action, en nous appuyant sur un éclairage juridique sérieux, de préserver la laïcité dans le sport jusqu’au bout et d’offrir aux fédérations le contexte le plus clair et le plus homogène possible, ce qu’elles attendent. Nous le leur devons et elles le souhaitent.

Arrêtez la tisane !

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vous vous êtes trompés !

Nous étudierons la décision du Conseil d’État dans le détail pour déterminer s’il faut ou non prendre des mesures et pour choisir, le cas échéant, les instruments appropriés en vue d’une action politique.

Le contexte actuel est, j’en suis convaincue, une occasion de clarifier et de réaffirmer notre cadre d’action, en nous appuyant sur un éclairage juridique sérieux, de préserver la laïcité dans le sport jusqu’au bout et d’offrir aux fédérations le contexte le plus clair et le plus homogène possible, ce qu’elles attendent. Nous le leur devons et elles le souhaitent.

Madame la sénatrice, votre question était à la fois claire et concise. Je vais tâcher d'y répondre aussi clairement dans le temps qui m'est imparti.

Tout d'abord, je voudrais vous dire que Parcoursup est un outil au sujet duquel nous sommes, et vous l'êtes probablement aussi, très sollicités en cette période, sollicitations auxquelles nous devons répondre, notamment pour ce qui touche aux questions d'orientation.

C'est précisément à cette problématique, à celle de la réussite de nos étudiants, qui est liée au volet « orientation » de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, que nous travaillons avec le ministre de l'éducation nationale.

Le ministre a, par exemple, décidé de généraliser l'an prochain l'expérimentation de la découverte des métiers au collège, et ce dès les classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Plus tard, au lycée, les professeurs principaux de terminale accompagnent aussi les élèves dans leur orientation.

Nous continuons également à faire en sorte de fournir les ressources nécessaires pour mieux personnaliser et rendre cette orientation plus humaine : il s'agit de permettre aux élèves, et donc aux futurs étudiants, de trouver leur voie propre, en vue d'exercer le métier de leur choix.

Dans le supérieur, enfin, je rappelle que la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a créé des outils et fourni des moyens aux établissements.

Je vous rejoins d'ailleurs, madame la sénatrice, lorsque vous soulignez que le premier cycle représente un enjeu particulier pour nos établissements : nous accompagnons les élèves, en regardant les débouchés, l'insertion professionnelle.

C'est aussi pourquoi nous avons renforcé la transparence, non seulement sur les critères d'examen des vœux – c'est important de savoir –, mais aussi sur l'orientation, en publiant les taux de réussite et d'insertion des différentes filières dans Parcoursup.

Nous avons travaillé tous ensemble pour mieux accompagner les jeunes et « humaniser » en quelque sorte le volet relatif à l'orientation et à l'accompagnement.

Monsieur le sénateur, je ne laisserai aucune dérive entacher notre sport.

Je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur tous les parlementaires attachés au pacte républicain, pour agir en ce sens.

Vous vous êtes trompés !

La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.

Un peu d’humilité ! Reconnaissez plutôt vos torts !

Monsieur le sénateur, je ne laisserai aucune dérive entacher notre sport.

Je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur tous les parlementaires attachés au pacte républicain, pour agir en ce sens.

Madame la ministre, je précise que ma question s'adressait également, bien évidemment, au ministre de l'éducation nationale.

Vous vous cantonnez encore une fois à des annonces conjuguées au futur : on s'y attendait, d'autant que le Président de la République en a fait autant avant-hier, à Marseille.

Depuis cinq ans maintenant, les étudiants cherchent des stratégies pour déjouer le dispositif.

Les enseignants essaient eux aussi de donner les moyens à leurs élèves d'accéder à leur projet : inflation inouïe de la notation dans les bulletins scolaires, surenchère des appréciations, qui font du dithyrambe la règle générale. Certains lycées pratiquent même le double bulletin, c'est-à-dire une note « vitrine » pour ParcourSup et une note véritable pour informer l'élève de son niveau réel…

Quant au système lui-même, il se caractérise par la complexité technique de la plateforme, l'absence d'examen des lettres de motivation ou encore la totale opacité des critères de sélection.

Parcoursup a renversé le bac, déjà affaibli par le contrôle continu et les notes qui varient d'un établissement à l'autre, et par l'angoisse de l'arbitraire froid de l'algorithme. On a déshumanisé cette dernière étape de la vie scolaire au nom d'un impératif technocratique.

Parcoursup a également désorganisé l'année de terminale. Les élèves ont désormais cinq mois pour se préparer aux épreuves, une incongruité supplémentaire qui accentue l'absentéisme lors du dernier trimestre – mais après tout, ce ne sont que trois mois d'apprentissage perdus… S'ajoute à cela l'épreuve de philosophie dévalorisée.

Il s'agit d'une régression pédagogique, qui aggrave les inégalités et obère les chances de réussite d'une jeunesse sacrifiée sur l'autel de Parcoursup.

Madame la ministre, le 1er juin est devenu la journée nationale de l'angoisse ! Cessons cette absurdité bureaucratique pour l'accès au savoir !

Nous, sénateurs du groupe Les Républicains, demandons la création d'un véritable service public de l'orientation, dont le but n'est pas d'avoir 100 % de réussite au bac, mais d'instruire, de bien former et de mieux orienter.

Cette ambition éducative est aussi humaniste.

La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

Un peu d’humilité ! Reconnaissez plutôt vos torts !

Il faut conclure.

M. Michel Savin. Stop, madame la ministre : stop à l’hypocrisie et au manque de courage politique de ce gouvernement face à la radicalisation de certaines organisations et à la multiplication de ces dérives religieuses !

La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

Servons-nous des outils numériques pour garantir un processus d'orientation équitable et pour documenter vos travaux. Je vous propose à cet égard de suivre les recommandations…

M. Michel Savin. Stop, madame la ministre : stop à l’hypocrisie et au manque de courage politique de ce gouvernement face à la radicalisation de certaines organisations et à la multiplication de ces dérives religieuses !

Il faut conclure !

Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, ne soyons pas naïfs, cela se traduira par une victoire pour celles qui souhaitent fragiliser, avec cette offensive religieuse, l’un des piliers de notre société et, par là même, par une défaite politique pour notre République.

La réponse du Gouvernement ne peut se limiter à quelques contrôles ou à la signature de partenariats avec les fédérations. L’État doit mettre fin à cette spirale communautaire qui est à l’opposé des valeurs du sport et de la République.

Madame la ministre, soutenez notre proposition de loi !

Mme Alexandra Borchio Fontimp . … du rapport de notre collègue Jacques Grosperrin.

Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, ne soyons pas naïfs, cela se traduira par une victoire pour celles qui souhaitent fragiliser, avec cette offensive religieuse, l’un des piliers de notre société et, par là même, par une défaite politique pour notre République.

La réponse du Gouvernement ne peut se limiter à quelques contrôles ou à la signature de partenariats avec les fédérations. L’État doit mettre fin à cette spirale communautaire qui est à l’opposé des valeurs du sport et de la République.

Madame la ministre, soutenez notre proposition de loi !

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste.

Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue David Assouline, que je tiens à remercier pour toutes ces années au service du Sénat, notamment en tant que vice-président de notre institution.

Mes chers collègues, sachez que si chacun d'entre nous peut voter grâce au boîtier électronique qui se trouve devant lui, c'est à David Assouline qu'il le doit.

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.

En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la patience des usagers de ce TGV a été mise à rude épreuve.

À l’issue des travaux, la SNCF s’était engagée à repositionner la desserte qui, du Luxembourg à Vintimille, permettait aux usagers de gagner du temps et de réduire le nombre de correspondances.

C’était un réel atout pour les quatre régions desservies, du Grand Est à Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), en passant par la Bourgogne-Franche-Comté et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Or la SNCF vient de faire savoir qu’elle annulait finalement cette desserte pour la renvoyer, par tronçons, aux conseils régionaux concernés.

En parallèle, elle conseille aux usagers d’utiliser la ligne TGV Metz-Strasbourg-Colmar-Dijon, celle-là même qui cible davantage la clientèle frontalière que la population française du centre des régions. Or le contribuable, qu’il soit alsacien ou lorrain, a tout autant financé la SNCF et mérite un égal accès au service public.

Il est scandaleux que l’actionnaire majoritaire de la SNCF, à savoir l’État, se laisse dicter son action par les lois du marché lucratif, au point d’abandonner le service public et une ligne ferroviaire historique.

Dans le même temps, l’État et ses contribuables ont pris en charge 35 milliards d’euros pour éponger la dette de SNCF Réseau.

Madame la Première ministre, comment pouvez-vous annoncer, le 24 février dernier, un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire à l’horizon 2040 et, quatre mois plus tard, accepter la suppression de cette ligne indispensable au maillage de notre territoire ?

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.

En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la patience des usagers de ce TGV a été mise à rude épreuve.

À l’issue des travaux, la SNCF s’était engagée à repositionner la desserte qui, du Luxembourg à Vintimille, permettait aux usagers de gagner du temps et de réduire le nombre de correspondances.

C’était un réel atout pour les quatre régions desservies, du Grand Est à Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), en passant par la Bourgogne-Franche-Comté et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Or la SNCF vient de faire savoir qu’elle annulait finalement cette desserte pour la renvoyer, par tronçons, aux conseils régionaux concernés.

En parallèle, elle conseille aux usagers d’utiliser la ligne TGV Metz-Strasbourg-Colmar-Dijon, celle-là même qui cible davantage la clientèle frontalière que la population française du centre des régions. Or le contribuable, qu’il soit alsacien ou lorrain, a tout autant financé la SNCF et mérite un égal accès au service public.

Il est scandaleux que l’actionnaire majoritaire de la SNCF, à savoir l’État, se laisse dicter son action par les lois du marché lucratif, au point d’abandonner le service public et une ligne ferroviaire historique.

Dans le même temps, l’État et ses contribuables ont pris en charge 35 milliards d’euros pour éponger la dette de SNCF Réseau.

Madame la Première ministre, comment pouvez-vous annoncer, le 24 février dernier, un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire à l’horizon 2040 et, quatre mois plus tard, accepter la suppression de cette ligne indispensable au maillage de notre territoire ?

Mon cher collègue, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, à l'heure de poser ma dernière question d'actualité au Gouvernement, mon groupe, que je salue, m'a fait l'honneur de me laisser m'exprimer sur un sujet qui fut au cœur de mon engagement, de mes plaidoiries et de mes travaux au sein de cet hémicycle durant de nombreuses années : l'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias.

Je veux vous dire notre inquiétude. À la faveur des concentrations économiques, qui monopolisent les médias aux mains de quelques groupes industriels et financiers, dont l'activité principale est le plus souvent étrangère à la presse, à l'information ou à la culture, se met en place devant nous un empire médiatique de propagande au service d'une idéologie qui prône la haine de l'autre.

M. Bolloré §qui étend son empire à la télévision, à la radio, à la presse écrite, au cinéma et à l'édition, qui en contrôle presque la totalité, y compris la majorité des livres scolaires, détruit des rédactions entières, comme celles de iTélé, d'Europe 1 ou de Paris Match et, maintenant, celle du Journal du dimanche ( JDD ) : il lui impose en effet, contre l'avis de 98 % de ses journalistes, un directeur renvoyé d'un journal d'extrême droite, parce qu'il était trop à droite…

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous répondre que l'on ne peut rien faire, car la situation est grave. Il est possible de mieux protéger l'indépendance des rédactions en leur permettant de valider, à une majorité qualifiée, le directeur proposé par l'actionnaire.

Le Président de la République a promis des états généraux de l'information : c'est pour quand ? §

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s’il avait été présent dans cet hémicycle, …

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s’il avait été présent dans cet hémicycle, …

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la question de la nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD.

Comme vous êtes un très fin connaisseur des règles en vigueur dans le milieu culturel, vous savez qu'il ne revient pas au Gouvernement de décider qui sera le directeur de tel ou tel journal. D'ailleurs, si c'était le cas, ce serait grave : tout le monde, sur ces travées, considérerait que nous outrepasserions nos droits.

Et nous, une joie de l’entendre !

Absolument !

… tant vous connaissez, tout comme moi, l’attention particulière qu’il porte à ce sujet.

En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d’interruption et, au moment où la reprise aurait pu s’amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté ne justifie pas d’affecter à cette desserte les matériels qui permettaient auparavant de l’assurer.

Le Gouvernement n’est pas resté inactif. Le ministre délégué chargé des transports a pris des engagements précis pour que cette liaison Metz-Lyon, qui passe par Nancy, puisse rouvrir.

À la minute où nous parlons, un certain nombre d’interrogations demeurent à la fois sur la cadence et le niveau de service, qui ont suscité la mobilisation des élus de ce territoire au cours des derniers mois – et je sais votre sensibilité et votre mobilisation particulière, madame la sénatrice Herzog, sur ce sujet.

La préfète de la région Grand-Est a déjà réuni la SNCF, les services de l’État, les élus, les parlementaires intéressés – dont vous faites partie –, et elle le refera pour préciser la faisabilité technique de ce qui a été évoqué.

Vous savez que nous discutons du recours temporaire à des trains express régionaux (TER) issus de la région Grand-Est, mais il y a, au-delà de la question du type de matériel qui pourrait être affecté à la ligne et de celle de la date de livraison de trains d’équilibre du territoire, des enjeux à la fois budgétaires et techniques.

La réunion que je viens d’évoquer est censée se tenir dans les toutes prochaines semaines.

Le plan annoncé par la Première ministre met malheureusement en lumière le sous-investissement dont ont souffert les 29 000 kilomètres de réseau de la SNCF, notre patrimoine commun, durant des décennies, ce qui a conduit à ces interruptions et à ces déficits de matériel.

C’est cette inversion du cours des choses que nous envisageons depuis la remise des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).

Et nous, une joie de l’entendre !

Ce n'est pas le sujet !

… tant vous connaissez, tout comme moi, l’attention particulière qu’il porte à ce sujet.

En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d’interruption et, au moment où la reprise aurait pu s’amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté ne justifie pas d’affecter à cette desserte les matériels qui permettaient auparavant de l’assurer.

Le Gouvernement n’est pas resté inactif. Le ministre délégué chargé des transports a pris des engagements précis pour que cette liaison Metz-Lyon, qui passe par Nancy, puisse rouvrir.

À la minute où nous parlons, un certain nombre d’interrogations demeurent à la fois sur la cadence et le niveau de service, qui ont suscité la mobilisation des élus de ce territoire au cours des derniers mois – et je sais votre sensibilité et votre mobilisation particulière, madame la sénatrice Herzog, sur ce sujet.

La préfète de la région Grand-Est a déjà réuni la SNCF, les services de l’État, les élus, les parlementaires intéressés – dont vous faites partie –, et elle le refera pour préciser la faisabilité technique de ce qui a été évoqué.

Vous savez que nous discutons du recours temporaire à des trains express régionaux (TER) issus de la région Grand-Est, mais il y a, au-delà de la question du type de matériel qui pourrait être affecté à la ligne et de celle de la date de livraison de trains d’équilibre du territoire, des enjeux à la fois budgétaires et techniques.

La réunion que je viens d’évoquer est censée se tenir dans les toutes prochaines semaines.

Le plan annoncé par la Première ministre met malheureusement en lumière le sous-investissement dont ont souffert les 29 000 kilomètres de réseau de la SNCF, notre patrimoine commun, durant des décennies, ce qui a conduit à ces interruptions et à ces déficits de matériel.

C’est cette inversion du cours des choses que nous envisageons depuis la remise des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).

L'État est là pour garantir le pluralisme et la liberté de la presse. Il est aussi là pour la financer : plus de 400 titres de presse ont ainsi été subventionnés l'année dernière – et c'est très bien ainsi.

Il n'empêche que l'on peut se poser la question de savoir s'il ne faut pas mettre les comités de rédaction à l'abri de l'influence des actionnaires. C'est une question légitime.

Vous proposez, par exemple, de soumettre au suffrage des journalistes d'un quotidien ou de tout autre type de journal la désignation de son rédacteur en chef. Je sais que certains journaux, comme Les Échos, par exemple, le font déjà.

Une réflexion est en cours au Parlement sur ce sujet, sous l'égide de la ministre de la culture – qui vous prie d'ailleurs de bien vouloir excuser son absence, car elle accompagne actuellement le Président de la République à Marseille. Les parlementaires ont aussi pour objectif de réfléchir à une adaptation de la loi Bloche de 2016, afin de renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

En outre, vous l'avez souligné, le Président de la République souhaite organiser des états généraux de l'information qui pourraient être l'occasion d'aborder ce type de problématique.

Quand ?

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains.

Il ne me revient pas de vous dire que nous discuterons précisément de ce point, mais, dès lors que l'on ouvre ce chantier, qui est important, toutes les questions pourront être posées.

Monsieur le sénateur, j'espère avoir répondu, non pas sur le cas précis qui vous occupe et vous mobilise, mais de façon plus générale sur la question de l'indépendance, du pluralisme et de la liberté de la presse. §

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

Madame la ministre, en France, plus de la moitié des étudiants en première année de licence échouent.

Dès lors, que pensez-vous de la casse organisée par Parcoursup ?

M. David Assouline. J'ai posé cette question sans esprit polémique.

Madame la ministre, en France, plus de la moitié des étudiants en première année de licence échouent.

Dès lors, que pensez-vous de la casse organisée par Parcoursup ?

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

J'appelle tous mes collègues, sur l'ensemble de nos travées, à un sursaut. Dans un monde où toutes les démocraties sont menacées, où les populismes semblent triompher, l'enjeu de la liberté de la presse est vital : c'est un enjeu républicain qui doit nous rassembler, un enjeu démocratique qui doit nous mobiliser.

Je vous suggère de méditer cette phrase de Victor Hugo : « La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l'une, c'est attenter à l'autre ». §

Madame la sénatrice, votre question était à la fois claire et concise. Je vais tâcher d’y répondre aussi clairement dans le temps qui m’est imparti.

Tout d’abord, je voudrais vous dire que Parcoursup est un outil au sujet duquel nous sommes, et vous l’êtes probablement aussi, très sollicités en cette période, sollicitations auxquelles nous devons répondre, notamment pour ce qui touche aux questions d’orientation.

C’est précisément à cette problématique, à celle de la réussite de nos étudiants, qui est liée au volet « orientation » de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que nous travaillons avec le ministre de l’éducation nationale.

Le ministre a, par exemple, décidé de généraliser l’an prochain l’expérimentation de la découverte des métiers au collège, et ce dès les classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Plus tard, au lycée, les professeurs principaux de terminale accompagnent aussi les élèves dans leur orientation.

Nous continuons également à faire en sorte de fournir les ressources nécessaires pour mieux personnaliser et rendre cette orientation plus humaine : il s’agit de permettre aux élèves, et donc aux futurs étudiants, de trouver leur voie propre, en vue d’exercer le métier de leur choix.

Dans le supérieur, enfin, je rappelle que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créé des outils et fourni des moyens aux établissements.

Je vous rejoins d’ailleurs, madame la sénatrice, lorsque vous soulignez que le premier cycle représente un enjeu particulier pour nos établissements : nous accompagnons les élèves, en regardant les débouchés, l’insertion professionnelle.

C’est aussi pourquoi nous avons renforcé la transparence, non seulement sur les critères d’examen des vœux – c’est important de savoir –, mais aussi sur l’orientation, en publiant les taux de réussite et d’insertion des différentes filières dans Parcoursup.

Nous avons travaillé tous ensemble pour mieux accompagner les jeunes et « humaniser » en quelque sorte le volet relatif à l’orientation et à l’accompagnement.

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.

Madame la sénatrice, votre question était à la fois claire et concise. Je vais tâcher d’y répondre aussi clairement dans le temps qui m’est imparti.

Tout d’abord, je voudrais vous dire que Parcoursup est un outil au sujet duquel nous sommes, et vous l’êtes probablement aussi, très sollicités en cette période, sollicitations auxquelles nous devons répondre, notamment pour ce qui touche aux questions d’orientation.

C’est précisément à cette problématique, à celle de la réussite de nos étudiants, qui est liée au volet « orientation » de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que je travaille avec le ministre de l’éducation nationale.

Le ministre a, par exemple, décidé de généraliser l’an prochain l’expérimentation de la découverte des métiers au collège, et ce dès les classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Plus tard, au lycée, les professeurs principaux de terminale accompagnent aussi les élèves dans leur orientation.

Nous continuons également à faire en sorte de fournir les ressources nécessaires pour mieux personnaliser et rendre cette orientation plus humaine : il s’agit de permettre aux élèves, et donc aux futurs étudiants, de trouver leur voie propre, en vue d’exercer le métier de leur choix.

Dans le supérieur, enfin, je rappelle que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créé des outils et fourni des moyens aux établissements.

Je vous rejoins d’ailleurs, madame la sénatrice, lorsque vous soulignez que le premier cycle représente un enjeu particulier pour nos établissements : nous accompagnons les élèves, en regardant les débouchés, l’insertion professionnelle.

C’est aussi pourquoi nous avons renforcé la transparence, non seulement sur les critères d’examen des vœux – c’est important de savoir –, mais aussi sur l’orientation, en publiant les taux de réussite et d’insertion des différentes filières dans Parcoursup.

Nous avons travaillé tous ensemble pour mieux accompagner les jeunes et « humaniser » en quelque sorte le volet relatif à l’orientation et à l’accompagnement.

Madame la Première ministre, Pierre Dac disait : « Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n'arrive jamais ».

À l'étude depuis 1990, en état de mort clinique en 2016, malgré un débat public qui a conclu à l'excellente rentabilité socio-économique du dossier, réanimé en mars 2017 et promis par le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans le cadre du plan de revitalisation de l'Amiénois, le barreau TGV Creil-Roissy a été formellement acté par un courrier adressé par le Président de la République à Mme le maire d'Amiens le 12 août 2019, après que vous même, madame la Première ministre, l'avez annoncé en avril 2019 lors d'une visite dans la capitale picarde.

Le courrier précisait en outre le calendrier de ce chantier, en particulier la mise en service de la liaison en 2025.

D'un montant initialement annoncé de 310 millions d'euros, avant d'être réévalué à 580 millions d'euros, le plan de financement était bouclé grâce à une participation de l'État à hauteur de 51 % et à l'apport des collectivités locales – régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes –, le coût marginal devant être couvert par une participation de l'Union européenne de 80 millions d'euros.

Or, jeudi, nous avons appris le rejet de la demande présentée à deux reprises auprès de l'Union européenne.

Je reprendrai donc les propos du président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) au sujet des défaillances successives que nous observons : « État, y es-tu, entends-tu, que fais-tu ? »

Plus précisément, madame la Première ministre, peut-on encore avoir confiance dans la parole du Président de la République ?

Madame la ministre, je précise que ma question s’adressait également, bien évidemment, au ministre de l’éducation nationale.

Vous vous cantonnez encore une fois à des annonces conjuguées au futur : on s’y attendait, d’autant que le Président de la République en a fait autant avant-hier, à Marseille.

Depuis cinq ans maintenant, les étudiants cherchent des stratégies pour déjouer le dispositif.

Les enseignants essaient eux aussi de donner les moyens à leurs élèves d’accéder à leur projet : inflation inouïe de la notation dans les bulletins scolaires, surenchère des appréciations, qui font du dithyrambe la règle générale. Certains lycées pratiquent même le double bulletin, c’est-à-dire une note « vitrine » pour Parcoursup et une note véritable pour informer l’élève de son niveau réel…

Quant au système lui-même, il se caractérise par la complexité technique de la plateforme, l’absence d’examen des lettres de motivation ou encore la totale opacité des critères de sélection.

Parcoursup a renversé le bac, déjà affaibli par le contrôle continu et les notes qui varient d’un établissement à l’autre, et par l’angoisse de l’arbitraire froid de l’algorithme. On a déshumanisé cette dernière étape de la vie scolaire au nom d’un impératif technocratique.

Parcoursup a également désorganisé l’année de terminale. Les élèves ont désormais cinq mois pour se préparer aux épreuves, une incongruité supplémentaire qui accentue l’absentéisme lors du dernier trimestre – mais après tout, ce ne sont que trois mois d’apprentissage perdus… S’ajoute à cela l’épreuve de philosophie dévalorisée.

Il s’agit d’une régression pédagogique, qui aggrave les inégalités et obère les chances de réussite d’une jeunesse sacrifiée sur l’autel de Parcoursup.

Madame la ministre, le 1er juin est devenu la journée nationale de l’angoisse ! Cessons cette absurdité bureaucratique pour l’accès au savoir !

Nous, sénateurs du groupe Les Républicains, demandons la création d’un véritable service public de l’orientation, dont le but n’est pas d’avoir 100 % de réussite au bac, mais d’instruire, de bien former et de mieux orienter.

Cette ambition éducative est aussi humaniste.

La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.

– Non !

Il faut conclure.

Madame la ministre, je précise que ma question s’adressait également, bien évidemment, au ministre de l’éducation nationale.

Vous vous cantonnez encore une fois à des annonces conjuguées au futur : on s’y attendait, d’autant que le Président de la République en a fait autant avant-hier, à Marseille.

Depuis cinq ans maintenant, les étudiants cherchent des stratégies pour déjouer le dispositif.

Les enseignants essaient eux aussi de donner les moyens à leurs élèves d’accéder à leur projet : inflation inouïe de la notation dans les bulletins scolaires, surenchère des appréciations, qui font du dithyrambe la règle générale. Certains lycées pratiquent même le double bulletin, c’est-à-dire une note « vitrine » pour Parcoursup et une note véritable pour informer l’élève de son niveau réel…

Quant au système lui-même, il se caractérise par la complexité technique de la plateforme, l’absence d’examen des lettres de motivation ou encore la totale opacité des critères de sélection.

Parcoursup a renversé le bac, déjà affaibli par le contrôle continu et les notes qui varient d’un établissement à l’autre, et par l’angoisse de l’arbitraire froid de l’algorithme. On a déshumanisé cette dernière étape de la vie scolaire au nom d’un impératif technocratique.

Parcoursup a également désorganisé l’année de terminale. Les élèves ont désormais cinq mois pour se préparer aux épreuves, une incongruité supplémentaire qui accentue l’absentéisme lors du dernier trimestre – mais après tout, ce ne sont que trois mois d’apprentissage perdus… S’ajoute à cela l’épreuve de philosophie dévalorisée.

Il s’agit d’une régression pédagogique, qui aggrave les inégalités et obère les chances de réussite d’une jeunesse sacrifiée sur l’autel de Parcoursup.

Madame la ministre, le 1er juin est devenu la journée nationale de l’angoisse ! Cessons cette absurdité bureaucratique pour l’accès au savoir !

Nous, sénateurs du groupe Les Républicains, demandons la création d’un véritable service public de l’orientation, dont le but n’est pas d’avoir 100 % de réussite au bac, mais d’instruire, de bien former et de mieux orienter.

Cette ambition éducative est aussi humaniste.

Les engagements écrits des gouvernements sont-ils encore crédibles ?

Servons-nous des outils numériques pour garantir un processus d’orientation équitable et pour documenter vos travaux. Je vous propose à cet égard de suivre les recommandations…

Veuillez conclure.

– Non !

Il faut conclure !

Servons-nous des outils numériques pour garantir un processus d’orientation équitable et pour documenter vos travaux. Je vous propose à cet égard de suivre les recommandations…

L'État a-t-il le pouvoir d'aller à l'encontre de la volonté réfractaire de SNCF Réseau, pour que les moyens nécessaires soient mis sur la table, que les travaux soient engagés et que le calendrier soit respecté ?

Mme Alexandra Borchio Fontimp. … du rapport de notre collègue Jacques Grosperrin.

Il faut conclure !

– Non !

Mme Alexandra Borchio Fontimp. … du rapport de notre collègue Jacques Grosperrin.

Enfin, et surtout, la France a-t-elle su maintenir une présence efficace et a-t-elle une influence réelle au sein de l'Union Européenne ?

– Non !

Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue David Assouline, que je tiens à remercier pour toutes ces années au service du Sénat, notamment en tant que vice-président de notre institution.

Mes chers collègues, sachez que si chacun d’entre nous peut voter grâce au boîtier électronique qui se trouve devant lui, c’est à David Assouline qu’il le doit.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue David Assouline, que je tiens à remercier pour toutes ces années au service du Sénat, notamment en tant que vice-président de notre institution.

Mes chers collègues, sachez que si chacun d’entre nous peut voter grâce au boîtier électronique qui se trouve devant lui, c’est à David Assouline qu’il le doit.

Monsieur le sénateur Somon, il est singulier de pointer la responsabilité du Président de la République, alors que vous avez relaté avec précision ce qui était le point de départ des inquiétudes légitimes du département de la Somme, et des Hauts-de-France de manière générale, exprimées au travers de prises de paroles très fortes, en particulier celle du président Xavier Bertrand voilà quelques jours.

Le 22 juin dernier, la Commission a attribué au projet français une note de 19 sur 25, qui ne nous a hélas pas permis d'obtenir de financement désiré, et ce malgré un point très positif, celui de la reconnaissance européenne du projet. Parmi les points négatifs, il nous a été reproché l'absence d'un certain nombre d'autorisations et de précisions.

Cette réponse nous offre la possibilité de redéposer une demande avant le 1er janvier 2024 et de boucler le dossier de financement – en fonction de ces éléments – au mois d'octobre prochain. Tout cela nous permettrait d'envisager un démarrage des travaux en 2024 pour une mise en service en 2025.

Clément Beaune a eu le président Bertrand au téléphone dimanche dernier : il lui a redit que, non seulement, cette réponse de la Commission européenne ne modifiait pas le soutien du gouvernement français au projet, mais que notre engagement et notre détermination à réaliser ces six kilomètres et demi en sortait renforcée puisque, vous l'avez dit, l'ensemble des conditions socio-économiques sont réunies, y compris d'après l'avis rendu par la Commission elle-même.

Dans ce contexte, je considère que le refus de la Commission ne doit pas nous conduire à nous diviser : aller chercher ces crédits européens pour obtenir les financements manquants est notre priorité absolue.

Et sinon ?

Mon cher collègue, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Si d'aventure nous n'avions pas cet argent, ce serait un tout autre débat. Mais partir du principe que nous n'y arriverons pas, alors que le projet est reconnu comme étant d'intérêt européen, revient à nous affaiblir collectivement, dans un contexte de négociations qui implique, au contraire, que nous restions soudés.

Monsieur le sénateur, vous exprimez l'exaspération, le ras-le-bol et l'attente des territoires. Vous avez rappelé la date de mise en service de la ligne : 2025. Je ne dis pas autre chose.

Je vous demande de monter à bord avec nous pour mener cette nouvelle bataille devant la Commission européenne. Et, je vous le redis, ce projet se fera ! §

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, à l’heure de poser ma dernière question d’actualité au Gouvernement, mon groupe, que je salue, m’a fait l’honneur de me laisser m’exprimer sur un sujet qui fut au cœur de mon engagement, de mes plaidoiries et de mes travaux au sein de cet hémicycle durant de nombreuses années : l’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias.

Je veux vous dire notre inquiétude. À la faveur des concentrations économiques, qui monopolisent les médias aux mains de quelques groupes industriels et financiers, dont l’activité principale est le plus souvent étrangère à la presse, à l’information ou à la culture, se met en place devant nous un empire médiatique de propagande au service d’une idéologie qui prône la haine de l’autre.

M. Bolloré §qui étend son empire à la télévision, à la radio, à la presse écrite, au cinéma et à l’édition, qui en contrôle presque la totalité, y compris la majorité des livres scolaires, détruit des rédactions entières, comme celles de iTélé, d’Europe 1 ou de Paris Match et, maintenant, celle du Journal du dimanche (JDD) : il lui impose en effet, contre l’avis de 98 % de ses journalistes, un directeur renvoyé d’un journal d’extrême droite, parce qu’il était trop à droite…

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous répondre que l’on ne peut rien faire, car la situation est grave. Il est possible de mieux protéger l’indépendance des rédactions en leur permettant de valider, à une majorité qualifiée, le directeur proposé par l’actionnaire.

Le Président de la République a promis des états généraux de l’information : c’est pour quand ?

Mon cher collègue, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, à l’heure de poser ma dernière question d’actualité au Gouvernement, mon groupe, que je salue, m’a fait l’honneur de me laisser m’exprimer sur un sujet qui fut au cœur de mon engagement, de mes plaidoiries et de mes travaux au sein de cet hémicycle durant de nombreuses années : l’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias.

Je veux vous dire notre inquiétude. À la faveur des concentrations économiques, qui monopolisent les médias aux mains de quelques groupes industriels et financiers, dont l’activité principale est le plus souvent étrangère à la presse, à l’information ou à la culture, se met en place devant nous un empire médiatique de propagande au service d’une idéologie qui prône la haine de l’autre.

M. Bolloré

Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce que disait le ministre des transports dimanche dernier, à savoir que le barreau Creil-Roissy est un « projet qui avance et se fera ».

Malheureusement, on avance à la vitesse de la draisine et l'on peut craindre que la phrase de Marcel Proust ne se révèle exacte : « Savoir qu'on n'a plus rien à espérer n'empêche pas de continuer à attendre. »

Alors que la France est en perte de vitesse sur le réseau européen, respectez vos engagements et accélérez pour que la France retrouve sa locomotive. À la vitesse du TGV, faites en sorte, comme l'a promis le Président de la République, …

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Il faut conclure.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur David Assouline, à mon tour, je voudrais saluer au nom du Gouvernement votre action en tant que sénateur durant toutes ces années et l’apport qui aura été le vôtre dans cette Haute Assemblée.

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous répondre que l’on ne peut rien faire, car la situation est grave. Il est possible de mieux protéger l’indépendance des rédactions en leur permettant de valider, à une majorité qualifiée, le directeur proposé par l’actionnaire.

Le Président de la République a promis des états généraux de l’information : c’est pour quand ?

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la question de la nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD.

Comme vous êtes un très fin connaisseur des règles en vigueur dans le milieu culturel, vous savez qu’il ne revient pas au Gouvernement de décider qui sera le directeur de tel ou tel journal. D’ailleurs, si tel était le cas, ce serait grave : tout le monde, sur ces travées, considérerait que nous outrepasserions nos droits.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Absolument !

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur David Assouline, à mon tour, je voudrais saluer au nom du Gouvernement votre action en tant que sénateur durant toutes ces années et l’apport qui aura été le vôtre dans cette Haute Assemblée.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Les récents événements impliquant le groupe paramilitaire Wagner ne manqueront pas d'avoir des conséquences en Afrique. Le groupe est présent au Soudan, en République centrafricaine, en Libye, au Mali et au Mozambique.

Wagner est devenu un outil important de la lutte d'influence russe en Afrique, en développant un panel d'activités allant de la protection des États à l'exploitation des ressources naturelles, en passant par les opérations d'information et, surtout, de désinformation anti-occidentales, essentiellement antifrançaises.

Cependant, la rupture entre Wagner et le Kremlin a de fortes chances de déstabiliser les opérations de Wagner en Afrique de l'Ouest. En tant que parias soumis à la vindicte de leurs commanditaires russes, Wagner et son dirigeant Evgueni Prigojine pourraient se retrouver dans une position instable et délicate.

Les activités brutales et sanglantes de Wagner sont largement financées par l'exploitation illégitime des ressources naturelles. C'est pourquoi les États-Unis ont annoncé hier de nouvelles sanctions contre les activités de Wagner, qui visent à empêcher son expansion en Afrique.

Dans ce contexte, il est crucial que la France agisse de manière énergique en intensifiant sa coopération avec nos partenaires africains, notamment dans le golfe de Guinée, très inquiet à la fois de la contagion terroriste et des milices incontrôlables.

Madame la ministre, quelles conséquences vos services anticipent-ils en Afrique à la suite de la rupture de banc du groupe Wagner ? Et comment la France entend-elle réagir pour soutenir nos partenaires africains et protéger les intérêts de cette région éminemment stratégique ?

Ce n’est pas le sujet !

L’État est là pour garantir le pluralisme et la liberté de la presse. Il est aussi là pour la financer : plus de 400 titres de presse ont ainsi été subventionnés l’année dernière – et c’est très bien ainsi.

Pour autant, la question de savoir s’il ne faut pas mettre les comités de rédaction à l’abri de l’influence des actionnaires est légitime.

Vous proposez, par exemple, de soumettre au suffrage des journalistes d’un quotidien ou de tout autre type de journal la désignation de son rédacteur en chef. Je sais que certains journaux, comme Les Échos, par exemple, le font déjà.

Une réflexion est en cours au Parlement sur ce sujet, sous l’égide de la ministre de la culture – qui vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser son absence, car elle accompagne actuellement le Président de la République à Marseille. Les parlementaires ont aussi pour objectif de réfléchir à une adaptation de la loi Bloche de 2016, afin de renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

En outre, vous l’avez souligné, le Président de la République souhaite organiser des états généraux de l’information qui pourraient être l’occasion d’aborder ce type de problématique.

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la question de la nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD.

Comme vous êtes un très fin connaisseur des règles en vigueur dans le milieu culturel, vous savez qu’il ne revient pas au Gouvernement de décider qui sera le directeur de tel ou tel journal. D’ailleurs, si tel était le cas, ce serait grave : tout le monde, sur ces travées, considérerait que nous outrepasserions nos droits.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.

Quand ?

Absolument !

Monsieur le sénateur François Bonneau, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui m'a chargé de vous répondre.

Il faut dire les choses telles qu'elles sont : Wagner n'est pas une société militaire privée ou une milice, mais un groupe criminel et mafieux, qui agit selon les méthodes de ce type d'organisation – violence, prédation, manipulation, règlements de compte.

C'est un groupe sur lequel la Russie s'appuie pour mener les actions qu'elle n'est pas capable de conduire avec son armée régulière.

Wagner a établi, partout où il s'est déployé, la violation systématique des droits de l'homme comme principe cardinal de son action. Ce groupe a systématiquement renforcé la menace terroriste qu'il prétendait combattre.

Que ce soit en Syrie, en Libye, au Mozambique, au Mali ou en République centrafricaine, Wagner est un véritable fléau, dont le seul objectif est de piller les richesses au détriment des États et des populations, et au prix d'exactions atroces.

J'en veux pour preuve le rapport accablant des Nations unies, qui définit clairement la responsabilité du groupe Wagner dans le massacre de 500 civils à Moura, au Mali, en mars 2022.

Nous ne laisserons aucun espace à cette organisation, qui n'hésite pas à recruter parmi les criminels les plus endurcis dans les prisons russes.

Pour répondre concrètement à votre question, oui, nous continuerons à imposer des sanctions européennes rigoureuses pour ces actions menées en Ukraine et en Afrique, et nous disons aux pays qui ont choisi le groupe Wagner – ils le regrettent d'ailleurs peut-être au regard des événements du week-end… – qu'il est temps de s'en dissocier, car rien de bon ne peut sortir du chaos dont ces mercenaires se sont fait une spécialité.

Il ne me revient pas de vous dire que nous discuterons précisément de ce point, mais, dès lors que l’on ouvre ce chantier, qui est important, toutes les questions pourront être posées.

Monsieur le sénateur, j’espère avoir répondu, non pas sur le cas précis qui vous occupe et vous mobilise, mais de façon plus générale sur la question de l’indépendance, du pluralisme et de la liberté de la presse.

Ce n’est pas le sujet !

L’État est là pour garantir le pluralisme et la liberté de la presse. Il est aussi là pour la financer : plus de 400 titres de presse ont ainsi été subventionnés l’année dernière – et c’est très bien ainsi.

Pour autant, la question de savoir s’il ne faut pas mettre les comités de rédaction à l’abri de l’influence des actionnaires est légitime.

Vous proposez, par exemple, de soumettre au suffrage des journalistes d’un quotidien ou de tout autre type de journal la désignation de son rédacteur en chef. Je sais que certains journaux, comme Les Échos, par exemple, le font déjà.

Une réflexion est en cours au Parlement sur ce sujet, sous l’égide de la ministre de la culture – qui vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser son absence, car elle accompagne actuellement le Président de la République à Marseille. Les parlementaires ont aussi pour objectif de réfléchir à une adaptation de la loi Bloche de 2016, afin de renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

En outre, vous l’avez souligné, le Président de la République souhaite organiser des états généraux de l’information qui pourraient être l’occasion d’aborder ce type de problématique.

Très bien !

La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

Quand ?

La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. David Assouline. J’ai posé cette question sans esprit polémique.

Il ne me revient pas de vous dire que nous discuterons précisément de ce point, mais, dès lors que l’on ouvre ce chantier, qui est important, toutes les questions pourront être posées.

Monsieur le sénateur, j’espère avoir répondu, non pas sur le cas précis qui vous occupe et vous mobilise, mais de façon plus générale sur la question de l’indépendance, du pluralisme et de la liberté de la presse.

Monsieur le ministre, la Russie poutinienne n'a eu de cesse de fustiger nos démocraties occidentales, mais force est de constater que c'est la dictature russe qui, au contraire, est pourrie de l'intérieur.

Agissons donc avec fermeté pour regagner les positions que nous avons perdues.

J’appelle tous mes collègues, sur l’ensemble de nos travées, à un sursaut. Dans un monde où toutes les démocraties sont menacées, où les populismes semblent triompher, l’enjeu de la liberté de la presse est vital : c’est un enjeu républicain qui doit nous rassembler, un enjeu démocratique qui doit nous mobiliser.

Je vous suggère de méditer cette phrase de Victor Hugo : « La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre ».

La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.

M. David Assouline. J’ai posé cette question sans esprit polémique.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains.

J’appelle tous mes collègues, sur l’ensemble de nos travées, à un sursaut. Dans un monde où toutes les démocraties sont menacées, où les populismes semblent triompher, l’enjeu de la liberté de la presse est vital : c’est un enjeu républicain qui doit nous rassembler, un enjeu démocratique qui doit nous mobiliser.

Je vous suggère de méditer cette phrase de Victor Hugo : « La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre ».

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

L'année passée, l'apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C'est une bonne nouvelle !

Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de nos communes rurales nous alertent sur leurs difficultés à recruter. Les candidats sont nombreux, mais les financements ne suivent pas. Ainsi, pour l'année 2023, quelque 18 000 intentions de recrutement des collectivités ont été recensées, alors même que le budget prévu ne permet d'en financer que 10 000.

En mars dernier, la circulaire relative au renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 précisait les objectifs d'embauche et annonçait la baisse progressive de la participation de France Compétences aux frais de formation en apprentissage.

Cette participation est aujourd'hui de 15 millions d'euros, mais elle s'élèvera à seulement 5 millions d'euros en 2025. Or rien n'est prévu pour compenser une telle diminution.

Les maires et l'ensemble des élus s'en inquiètent vivement, ainsi que les centres de formation et les maisons familiales rurales. Ce n'est pas faute d'avoir alerté le Gouvernement sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances.

Pourtant, Mme la Première ministre a déclaré attendre un engagement fort des employeurs publics, espérant dépasser prochainement le million d'apprentis.

Force est de constater qu'un décalage subsiste entre l'ambition affichée et les moyens alloués à terme, ainsi que la complexité du cadre juridique. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui-même insiste régulièrement sur l'insuffisance des financements au regard des besoins.

Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il revoir ses objectifs en matière d'apprentissage et réévaluer les moyens financiers à la hauteur des besoins des collectivités locales ?

Madame la Première ministre, Pierre Dac disait : « Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n’arrive jamais ».

À l’étude depuis 1990, en état de mort clinique en 2016, malgré un débat public qui a conclu à l’excellente rentabilité socio-économique du dossier, réanimé en mars 2017 et promis par le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans le cadre du plan de revitalisation de l’Amiénois, le barreau TGV Creil-Roissy a été formellement acté par un courrier adressé par le Président de la République à Mme le maire d’Amiens le 12 août 2019, après que vous-même, madame la Première ministre, l’avez annoncé en avril 2019 lors d’une visite dans la capitale picarde.

Le courrier précisait en outre le calendrier de ce chantier, en particulier la mise en service de la liaison en 2025.

D’un montant initialement annoncé de 310 millions d’euros, avant d’être réévalué à 580 millions d’euros, le plan de financement était bouclé grâce à une participation de l’État à hauteur de 51 % et à l’apport des collectivités locales – régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes –, le coût marginal devant être couvert par une participation de l’Union européenne de 80 millions d’euros.

Or, jeudi, nous avons appris le rejet de la demande présentée à deux reprises auprès de l’Union européenne.

Je reprendrai donc les propos du président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) au sujet des défaillances successives que nous observons : « État, y es-tu, entends-tu, que fais-tu ? »

Plus précisément, madame la Première ministre, peut-on encore avoir confiance dans la parole du Président de la République ?

La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

– Non !

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le sénateur Chevrollier, j'évoquerai trois éléments pour répondre à votre question.

Le premier est un satisfecit collectif. Ces dernières années, nous avons accompli la révolution de l'apprentissage dans la fonction publique – il faut dire les choses telles qu'elles sont.

Voilà quelques années, on ne comptait pas d'apprentis dans la fonction publique, que ce soit dans les collectivités, les hôpitaux ou les administrations centrales ou déconcentrées… Nous en avons recruté massivement – plus de 30 000 pour l'année 2022 – et cela marche.

Le deuxième élément a trait à l'engagement de l'État auprès des employeurs territoriaux, à savoir 15 millions d'euros pris sur les lignes budgétaires de mon ministère et 15 millions d'euros issus de France Compétences. Nous comptons maintenir cet engagement. Là encore, cela marche : l'année dernière, l'objectif de 8 000 apprentis qui avait été fixé pour la fonction publique territoriale a été largement dépassé.

D'ici à quelques jours, nous signerons avec le CNFPT, que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, une nouvelle convention pour l'exercice 2023-2025.

Le CNFPT prend des engagements, notamment celui de financer au moins 9 000 apprentis pour les collectivités territoriales lors des exercices à venir. J'en prends également, puisque les crédits de mon ministère – 45 millions d'euros – seront maintenus pour les trois prochaines années, afin de nous donner de la visibilité.

Toutefois, monsieur le sénateur – c'est le troisième élément que je voulais évoquer –, je ne veux pas m'arrêter là. Tous ensemble, nous pouvons faire de l'apprentissage une véritable voie de prérecrutement pour la fonction publique.

Comment expliquer aujourd'hui que, à l'issue d'un contrat d'apprentissage d'une durée parfois de dix-huit mois, un apprenti ne puisse être embauché, c'est-à-dire titularisé, dans la fonction publique, alors que la collectivité territoriale et l'intéressé le souhaitent parfois ? En effet, le jeune apprenti doit passer par la case « concours administratif » et préparer ces épreuves pendant une année.

Actuellement, nous perdons les apprentis. Aussi, je veux lever cette obligation du concours à la fin des contrats d'apprentissage – je formulerai des propositions en ce sens dans les prochains mois – et permettre directement une titularisation directe.

Je crois que c'est comme cela, et avec des moyens à l'appui, que nous gagnerons la bataille de l'apprentissage dans la fonction publique.

Les engagements écrits des gouvernements sont-ils encore crédibles ?

– Non !

Madame la Première ministre, Pierre Dac disait : « Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n’arrive jamais. »

À l’étude depuis 1990, en état de mort clinique en 2016, malgré un débat public qui a conclu à l’excellente rentabilité socio-économique du dossier, réanimé en mars 2017 et promis par le Premier ministre Bernard Cazeneuve dans le cadre du plan de revitalisation de l’Amiénois, le barreau TGV Creil-Roissy a été formellement acté par un courrier adressé par le Président de la République à Mme le maire d’Amiens le 12 août 2019, après que vous-même, madame la Première ministre, l’avez annoncé en avril 2019 lors d’une visite dans la capitale picarde.

Le courrier précisait en outre le calendrier de ce chantier, en particulier la mise en service de la liaison en 2025.

D’un montant initialement annoncé de 310 millions d’euros, avant d’être réévalué à 580 millions d’euros, le plan de financement était bouclé grâce à une participation de l’État à hauteur de 51 % et à l’apport des collectivités locales – régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes –, le coût marginal devant être couvert par une participation de l’Union européenne de 80 millions d’euros.

Or, jeudi, nous avons appris le rejet de la demande présentée à deux reprises auprès de l’Union européenne.

Je reprendrai donc les propos du président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) au sujet des défaillances successives que nous observons : « État, y es-tu, entends-tu, que fais-tu ? »

Plus précisément, madame la Première ministre, peut-on encore avoir confiance dans la parole du Président de la République ?

La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

L’État a-t-il le pouvoir d’aller à l’encontre de la volonté réfractaire de SNCF Réseau, pour que les moyens nécessaires soient mis sur la table, que les travaux soient engagés et que le calendrier soit respecté ?

– Non !

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous croyons à l'apprentissage, mais il est nécessaire de mieux cibler cette politique dans la fonction publique.

Le désengagement unilatéral de l'État en matière de financement pèse sur les finances des collectivités locales. Voilà encore un transfert de charges qui n'est pas acceptable pour les élus locaux et qui est dommageable pour les jeunes en attente de formation !

– Non !

Les engagements écrits des gouvernements sont-ils encore crédibles ?

Enfin, et surtout, la France a-t-elle su maintenir une présence efficace et a-t-elle une influence réelle au sein de l’Union Européenne ?

– Non !

– Non !

L’État a-t-il le pouvoir d’aller à l’encontre de la volonté réfractaire de SNCF Réseau, pour que les moyens nécessaires soient mis sur la table, que les travaux soient engagés et que le calendrier soit respecté ?

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. Laurent Somon. Madame la Première ministre, suppléerez-vous les financements manquants ?

– Non !

Enfin, et surtout, la France a-t-elle su maintenir une présence efficace et a-t-elle une influence réelle au sein de l’Union Européenne ?

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, allez-vous tenir vos engagements ?

Le 22 mars dernier, lors de son audition à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire annonçait saisir le Conseil d'État pour étudier la possibilité de raccourcir les durées des concessions autoroutières.

Il écartait, de fait, les deux autres options mises sur la table par l'Inspection générale des finances dans un rapport révélé par Le Canard enchaîné, à savoir la diminution des prix des péages et le prélèvement sur les bénéfices des sociétés concessionnaires.

La semaine dernière, nous avons appris, une nouvelle fois par voie de presse, que le Conseil d'État aurait rendu son avis : il privilégierait une hausse de la fiscalité sur les concessions que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique considérait, en mars dernier, être « une impasse ».

Compte tenu du caractère stratégique des autoroutes, tant pour l'aménagement du territoire que pour la transition écologique des transports, et à moins de dix ans de la fin des premiers contrats, allez-vous publier la saisine et l'avis du Conseil d'État, comme vous vous y étiez engagé auprès de notre collègue députée socialiste Christine Pires Beaune, le 3 mai dernier ?

Par ailleurs, quand allez-vous enfin lancer les Assises des autoroutes que vous nous promettez depuis trois mois ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

– Non !

Monsieur le sénateur Somon, il est singulier de pointer la responsabilité du Président de la République, alors que vous avez relaté avec précision ce qui était le point de départ des inquiétudes légitimes du département de la Somme, et des Hauts-de-France de manière générale, exprimées au travers de prises de paroles très fortes, en particulier celle du président Xavier Bertrand voilà quelques jours.

Le 22 juin dernier, la Commission a attribué au projet français une note de 19 sur 25, qui ne nous a, hélas ! pas permis d’obtenir le financement désiré, et ce malgré un point très positif, celui de la reconnaissance européenne du projet. Parmi les points négatifs, il nous a été reproché l’absence d’un certain nombre d’autorisations et de précisions.

Cette réponse nous offre la possibilité de redéposer une demande avant le 1er janvier 2024 et de boucler le dossier de financement – en fonction de ces éléments – au mois d’octobre prochain. Tout cela nous permettrait d’envisager un démarrage des travaux en 2024 pour une mise en service en 2025.

Clément Beaune a eu le président Bertrand au téléphone dimanche dernier : il lui a redit que, non seulement, cette réponse de la Commission européenne ne modifiait pas le soutien du gouvernement français au projet, mais que notre engagement et notre détermination à réaliser ces six kilomètres et demi en sortait renforcée puisque, vous l’avez dit, l’ensemble des conditions socio-économiques sont réunies, y compris d’après l’avis rendu par la Commission elle-même.

Dans ce contexte, je considère que le refus de la Commission ne doit pas nous conduire à nous diviser : aller chercher ces crédits européens pour obtenir les financements manquants est notre priorité absolue.

M. Laurent Somon. Madame la Première ministre, suppléerez-vous les financements manquants ?

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Et sinon ?

Monsieur le sénateur Jacquin, au regard des textes dont vous êtes l'auteur et des prises de parole répétées sur ce sujet, je ne suis pas surpris de votre question. Vous pouvez, en revanche, être étonné que je vous réponde, mais l'absence de Clément Beaune me conduit à remplacer mon ministre délégué sur ce sujet.

Vous avez parfaitement suivi les épisodes précédents : dans les réponses apportées par Bruno Le Maire et Clément Beaune devant cet hémicycle ou les commissions dédiées, le Gouvernement a précisé qu'il s'agissait d'un cadre particulier, celui des concessions, soumis à des règles juridiques. Aussi a-t-il joint le geste à la parole et saisi le Conseil d'État sur deux questions.

Tout d'abord, est-il possible de raccourcir unilatéralement une durée de concession sans devoir la compenser intégralement ? La réponse est non. Les raisons qui permettraient d'invoquer l'intérêt général en la matière ne peuvent tenir à une appréciation du niveau de rentabilité tant que la durée de la concession n'est totalement pas écoulée.

En effet, il est impossible d'apprécier le résultat économique global de la concession en se fondant seulement sur une partie de la durée de celle-ci. Si nous agissions ainsi, nous devrions compenser intégralement, à coups de dizaines de milliards d'euros, les années amputées au regard des termes du contrat signé.

Ensuite, peut-on taxer sans tenir compte du biais lié à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 % ? En effet, les calculs de rentabilité de l'époque se fondaient sur le niveau de fiscalité existant. Le Conseil d'État indique que c'est possible, mais qu'il faut considérer les concessions comme une catégorie homogène.

Il est impossible de distinguer les concessions d'autoroutes des autres formes de concessions nationales qui échapperaient à l'évolution de la fiscalité modifiant les conditions initiales imaginées.

Sous cette réserve d'homogénéité de traitement, des dispositifs fiscaux sont possibles.

Vous le savez, nous travaillons au financement de la transition écologique, qui, en particulier pour ce qui concerne les transports, implique de chercher des dépenses brunes, afin d'obtenir des recettes vertes.

Si d’aventure nous n’avions pas cet argent, ce serait un tout autre débat. Mais partir du principe que nous n’y arriverons pas, alors que le projet est reconnu comme étant d’intérêt européen, revient à nous affaiblir collectivement, dans un contexte de négociations qui implique, au contraire, que nous restions soudés.

Monsieur le sénateur, vous exprimez l’exaspération, le ras-le-bol et l’attente des territoires. Vous avez rappelé la date de mise en service de la ligne : 2025. Je ne dis pas autre chose.

Je vous demande de monter à bord avec nous pour mener cette nouvelle bataille devant la Commission européenne. Et, je vous le redis, ce projet se fera !

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il faut conclure !

Monsieur le sénateur Somon, il est singulier de pointer la responsabilité du Président de la République, alors que vous avez relaté avec précision ce qui était le point de départ des inquiétudes légitimes du département de la Somme, et des Hauts-de-France de manière générale, exprimées au travers de prises de paroles très fortes, en particulier celle du président Xavier Bertrand voilà quelques jours.

Le 22 juin dernier, la Commission a attribué au projet français une note de 19 sur 25, qui ne nous a, hélas ! pas permis d’obtenir le financement désiré, et ce malgré un point très positif, celui de la reconnaissance européenne du projet. Parmi les points négatifs, il nous a été reproché l’absence d’un certain nombre d’autorisations et de précisions.

Cette réponse nous offre la possibilité de redéposer une demande avant le 1er janvier 2024 et de boucler le dossier de financement – en fonction de ces éléments – au mois d’octobre prochain. Tout cela nous permettrait d’envisager un démarrage des travaux en 2024 pour une mise en service en 2025.

Clément Beaune a eu le président Bertrand au téléphone dimanche dernier : il lui a redit que, non seulement, cette réponse de la Commission européenne ne modifiait pas le soutien du gouvernement français au projet, mais que notre engagement et notre détermination à réaliser ces six kilomètres et demi en sortaient renforcés puisque, vous l’avez dit, l’ensemble des conditions socio-économiques sont réunies, y compris d’après l’avis rendu par la Commission elle-même.

Dans ce contexte, je considère que le refus de la Commission ne doit pas nous conduire à nous diviser : aller chercher ces crédits européens pour obtenir les financements manquants est notre priorité absolue.

M. Christophe Béchu, ministre. Nous sommes précisément en train d'y travailler.

La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

Et sinon ?

Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce que disait le ministre des transports dimanche dernier, à savoir que le barreau Creil-Roissy est un « projet qui avance et se fera ».

Malheureusement, on avance à la vitesse de la draisine et l’on peut craindre que la phrase de Marcel Proust ne se révèle exacte : « Savoir qu’on n’a plus rien à espérer n’empêche pas de continuer à attendre. »

Alors que la France est en perte de vitesse sur le réseau européen, respectez vos engagements et accélérez pour que notre pays retrouve sa locomotive. À la vitesse du TGV, faites en sorte, comme l’a promis le Président de la République, …

Si d’aventure nous n’avions pas cet argent, ce serait un tout autre débat. Mais partir du principe que nous n’y arriverons pas, alors que le projet est reconnu comme étant d’intérêt européen, revient à nous affaiblir collectivement, dans un contexte de négociations qui implique, au contraire, que nous restions soudés.

Monsieur le sénateur, vous exprimez l’exaspération, le ras-le-bol et l’attente des territoires. Vous avez rappelé la date de mise en service de la ligne : 2025. Je ne dis pas autre chose.

Je vous demande de monter à bord avec nous pour mener cette nouvelle bataille devant la Commission européenne. Et, je vous le redis, ce projet se fera !

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.

Il faut conclure.

Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse.