Intervention de Bernard Frimat

Il convient de se resituer dans le contexte du vote de l’article 13 bis à l’Assemblée nationale : après une séance plutôt animée, avec un hémicycle resté à moitié plein ou à moitié dégarni selon les appréciations, un Nouveau Centre quelque peu perturbé, mais allant tout de même là l’herbe était plus verte, c’est-à-dire vers la majorité.

Le texte de l’article 13 issu de ces travaux est, sur le plan de la qualité, un tel chef-d’œuvre que l’on comprend la volonté du président de la commission des lois de l’adopter conforme.

L’article 13 contredit l’article 13 ? Bagatelle ! Au demeurant, il constate lui-même que l’article 13 constitue une entrave, puisque, à peine voté, dans les conditions que nous savons, d’emblée il faut affirmer que quand il y a un crédit-temps global le droit d’expression doit être garanti.

Si l’on éprouve le besoin de le dire dès l’article 13, c’est bien parce que sans ce dernier une telle garantie n’existerait plus.

On arrive à cette rédaction tout à fait étonnante : « Les règlements des assemblées, lorsqu’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, garantissent le droit d’expression ». Ne les garantissent-ils pas dans les autres cas ? Aux termes de cette rédaction, le droit d’expression est seulement garanti quand on institue un délai global.

Et dans les autres cas ? Si le français à un sens, que signifie cet article ? Il s’agit en fait d’un amendement de circonstance, rédigé pour essayer de colmater une émotion très forte chez un certain nombre de députés du Nouveau Centre.

Puis on pousse l’approximation jusqu’à affirmer que l’on garantit le droit d’expression de tous, en particulier celui des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ! Tous, mais en particulier : si on garantit le droit d’expression de tous, c’est le droit d’expression de tous ! Que signifie garantir « en particulier », sans donner aucune explication ?

On nous rebat les oreilles avec l’article 51–1 de la Constitution, aux termes duquel les groupes minoritaires et les groupes de l’opposition disposent de droits spécifiques. Il paraît que la révision constitutionnelle visait, comme nous l’avons constaté au moment de l’adoption de l’article 13, à renforcer les droits de l’opposition. Les travaux pratiques que nous venons d’effectuer montrent de quel renforcement il s’agit !

Or, sur l’article 51–1, aucune proposition n’est faite : ce n’est pas important. Ce qui importe, M. Karoutchi nous l’a dit, c’est que le Gouvernement a lâché tellement qu’il doit bien essayer de récupérer de différentes façons le temps qu’il a concédé à sa majorité !