Intervention de Jean Louis Masson

En raison de l'incohérence du recensement des logements assujettis à la taxe d'habitation, plus de 40 % des contribuables n'ont pas répondu. C'est le cas de plusieurs millions de foyers qui continuent à effectuer leur déclaration de revenus sur papier et qui n'ont même pas été informés.

De ce fait, les services fiscaux viennent de leur adresser une circulaire leur demandant de se renseigner auprès d'eux ou de téléphoner à un numéro national en 08, afin de connaître la procédure à suivre.

Or les auteurs de cette circulaire sont d'une totale mauvaise foi, car des files d'attente de plusieurs heures ont été constatées pour accéder physiquement aux services fiscaux. Et même lorsqu'on le compose vingt fois de suite, le numéro national en 08 est toujours occupé.

Selon les syndicats, en une seule journée, plus de 94 000 personnes ont été victimes de cette incurie. De plus, par exemple, plus de 20 000 courriers sont en attente de réponse dans les Bouches-du-Rhône et plus de 3 000 dans les Hautes-Pyrénées.

Il est totalement inacceptable que, une fois de plus, les responsables du ministère des finances marginalisent ceux qui n'ont pas accès au numérique.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, pourquoi le formulaire papier prérempli n'a pas été adressé par la poste aux contribuables concernés, comme c'est le cas pour toutes les déclarations d'impôt sur le revenu lorsque les gens ne sont pas connectés à internet ?

En outre, plusieurs directeurs départementaux ont indiqué que les non-réponses n'entraîneraient aucune pénalité financière en 2023. Je vous demande de confirmer cette annonce, en souhaitant que vous me répondiez par oui ou par non – j'insiste sur ce point – et non pas par des propos à moitié filandreux et incompréhensibles !