Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe d'habitation
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Monsieur le sénateur, en 2019, lors de la suppression de la taxe d'habitation, il a été décidé de mettre en place une déclaration d'occupation.
Elle est importante pour les communes, puisque celles-ci continuent à percevoir une taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le Parlement a d'ailleurs décidé d'élargir la liste des communes qui peuvent majorer de 60 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
