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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe d'habitation
Si nous voulons qu'elles reçoivent les justes recettes auxquelles elles ont droit, nous devons savoir précisément quelles sont les résidences secondaires.
Nous ne voulons pas que des contribuables soient redevables pour leur résidence principale d'une taxe d'habitation résidence secondaire ou que des propriétaires de résidences secondaires échappent à la taxe d'habitation afférente. Les communes seraient les premières à s'en plaindre, me semble-t-il.
La mise en place de cette déclaration d'occupation a entraîné, pour certains contribuables, des difficultés, qui ne concernent pas nécessairement la déclaration du bien et de son occupation, mais les données cadastrales, que tout le monde n'a pas l'habitude de manier, même si, d'ici à la fin du mois de juin, seules la déclaration d'occupation du logement et l'identité de la personne locataire, quand c'était le cas, étaient nécessaires.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris un certain nombre de décisions, notamment celle de décaler le délai de réponse d'un mois.
Voilà qui répond à votre question.
