Intervention de Bernard Frimat

D’où, le temps global.

Cet article 13 bis a peu de sens, il est mal rédigé mais il faut le voter conforme, peut-être afin de pouvoir gloser par la suite sur un exemple de mauvaise rédaction.

Ou bien nous garantissons dans un principe général que les règlements des assemblées garantissent le droit d’expression de tous les groupes, ou bien nous supprimons l’article 13 bis.

Nous vous proposons de le supprimer, car nous refusons d’entrer dans la logique du délai imparti et donc dans celle des amodiations censées rendre supportable une mesure qui ne l’est pas au niveau du principe !