Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le livret d'épargne souveraineté, dont la création a été votée en commission, car cet article n'est assorti d'aucune étude d'impact.

On ne dispose pas d'information sur l'effet d'éviction qu'un tel produit pourrait entraîner aux dépens de produits existants, comme le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Le livret A finance largement le secteur du logement social : au total, 60 % de ses ressources sont alloués par la Caisse des dépôts et consignations, qui les dédie notamment à la construction et à la rénovation de logements sociaux. Il permet aussi aux collectivités territoriales de financer des projets d'investissement public, comme la construction d'infrastructures ou d'équipements municipaux.

Ses fonds et ceux du livret de développement durable et solidaire sont également alloués au financement de prêts pour la rénovation énergétique des logements – il s'agit d'améliorer l'efficacité énergétique de ces derniers et de réduire leur impact environnemental. Ils permettent, enfin, de financer des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Alors que, dans tous ces secteurs, des investissements massifs se révèlent indispensables, l'industrie de l'armement française est loin d'être à la peine. Ses problèmes de financement semblent largement surévalués.

Rappelons que France est la troisième exportatrice mondiale d'armes, derrière les États-Unis et la Russie. Avec un tel dispositif, l'on menacerait le financement du logement social et de la transition écologique pour financer des industriels qui n'ont aucunement besoin d'aide : ce n'est pas acceptable.

Enfin, j'observe que le taux de rémunération de cet hypothétique livret n'est pas précisé et que ce produit exposerait ses détenteurs à un véritable risque de perte en capital : la garantie des dépôts à 100 % n'est mentionnée nulle part.

Pour toutes ces raisons, les élus de notre groupe s'opposent à la création d'un tel livret.