Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur Frimat, je ne comprends pas que le groupe socialiste demande la suppression de cet article.

Autant j’ai compris le débat sur l’article 13, autant je ne comprends pas celui sur l’article 13 bis. Comment un groupe aujourd'hui dans l’opposition, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, peut-être demain majoritaire – qui sait ? –, peut-il défendre une telle position ? Par définition, la majorité soutenant globalement le Gouvernement, il me semble assez logique et normal que les groupes minoritaires et les groupes d’opposition puissent, à travers les règlements des assemblées, disposer dans le débat parlementaire d’un temps fixe et d’un temps proportionnel, par exemple, en tout cas bénéficier d’un « plus ».

En réalité, vous êtes en train de me dire que l’idéal serait d’en rester strictement à la proportionnelle. Or, à l’Assemblée nationale, avec un groupe majoritaire qui a quelque 320 sièges, cela signifie que le groupe Nouveau Centre aura très peu de temps, comme le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et que le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche disposera de beaucoup moins que ce qu’il utilise en moyenne.

Je ne comprends donc pas. Autant je comprends le débat sur l’article 13 : vous ne voulez pas du temps global. Autant je ne comprends pas votre position sur l’article 13 bis.

Cet article, qui a été introduit à l’Assemblée nationale grâce à l’adoption d’un amendement d’origine parlementaire, traduit réellement la volonté de faire en sorte que l’expression soit la plus diverse et la plus soutenue possible, même pour des groupes qui ont peu de sièges. Or vous refusez ce principe et vous demandez l’application stricte de la proportionnelle, ce qui reviendrait à réduire le temps des groupes d’opposition et des groupes minoritaires.

Sur ce point, je ne peux vous suivre. L’article 13 bis, d’origine parlementaire, veille à ce que l’équilibre du temps soit plus respectueux. Je demande donc le rejet de cet amendement.