Intervention de Jean-Noël Guérini

La commission a introduit un produit d'épargne réglementée destiné au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). C'est une bonne chose au regard du montant particulièrement élevé de l'épargne des Français.

Nous sommes nombreux à avoir été alertés sur les difficultés rencontrées par notre industrie de défense, qui peine à mobiliser les financements dont elle a besoin, notamment pour mettre au point des technologies innovantes. Elle est confrontée à un phénomène qu'un ancien délégué général pour l'armement a qualifié de « frilosité bancaire », qui fragilise peu ou prou certaines entreprises, en particulier les PME et les start-up émergentes.

De surcroît, la décision récente de la Banque de France d'exclure l'armement des stratégies d'investissements responsables n'est pas non plus vécue comme un encouragement.

Pourtant, financer la défense, c'est investir dans l'avenir et assurer notre sécurité collective, ainsi que celles des Européens, au titre du partenariat entre les États membres.

Si nous nous félicitons de la création, par la commission, de ce livret de souveraineté destiné au financement de l'industrie de défense, qui complète les soutiens budgétaires de l'État, nous devrions tout de même y apporter quelques garde-fous. Il serait impensable que ce livret, aux objectifs louables, favorise les exportations au détriment des commandes nationales.

Cet amendement vise donc à préciser que le livret financera en priorité les besoins de l'armée française, compte tenu de sa dénomination faisant référence à la notion de souveraineté.

Comprenant toutefois la difficulté technique d'un tel fléchage, je suivrai l'avis de la commission sur cet amendement, et plus particulièrement celui de son président.