Intervention de Christian Cambon

Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 25 ter

Photo de Christian CambonChristian Cambon, rapporteur :

Il est évident que tout ce qui relève des autorisations d'exportations d'armement doit rester confidentiel. Il n'est donc pas souhaitable que le Gouvernement apporte plus de précision dans son rapport.

Mon cher collègue, je vous renvoie à la proposition de la commission, adoptée hier, visant à créer, au sein de la DPR, qui est habilitée à manier un certain nombre de données confidentielles, une commission permettant d'entendre les conclusions et les propositions du Gouvernement a posteriori, lorsque des licences auront pu être octroyées ou refusées.

La commission émet donc un avis défavorable.

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