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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 bis
Bernard Frimat :Je vais vous l’expliquer quand même ! À l’impossible nul n’est tenu !
Monsieur Hyest, soit vous utilisez une fois l’argument de l’inutilité, soit vous ne l’utilisez pas du tout. Qu’est-ce que cet article 13 bis apporte de plus par rapport à l’article 51–1 de la Constitution ? Rien !
