Intervention de Michelle Gréaume

Cette disposition est analogue à celle que vient de présenter notre collègue.

Notre amendement visant à créer une délégation parlementaire pour contrôler effectivement les exportations d'armes a été rejeté, et nous le déplorons. Nous proposons donc un amendement de repli, pour renforcer la transparence du contrôle des exportations et défendre le rôle du Parlement en la matière.

J'ai entendu les propos de M. Cambon, mais nous avons besoin de plus de précisions.

Un rapport est remis chaque année par le ministère des armées, mais son contenu ne permet pas aux parlementaires que nous sommes d'exercer pleinement notre mission, car nombre d'informations n'y figurent pas, ou de manière très lacunaire.

Nous proposons un nouveau format de rapport, plus complet, incluant les armes légères et les petits calibres, le matériel à finalité duale et les composants d'armes. Le rapport devra aussi préciser les destinataires et les usagers finaux des matériels exportés par la France.

Par ailleurs, nous proposons que la publication de ce rapport donne systématiquement lieu à un débat au Parlement.