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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13 bis
Bernard Frimat :Il n’apporte strictement rien de plus puisque l’article 51–1 précise « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes…
