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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 4, amendement 25
Roger Romani, président :L'amendement n° 25, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il en adresse également copie au demandeur.
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
La parole est à M. Richard Tuheiava.
