Intervention de Bernard Frimat

« Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques ». Il n’ajoute pas « en particulier », mais il garantit des droits spécifiques, au sujet desquels nous sommes toujours dans une situation d’attente.

Monsieur le secrétaire d'État, faut-il vous répéter que nous refusons le crédit global ?