Intervention de Sébastien Lecornu

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l'on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir.

De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont d'anciens arsenaux militaires, accomplissent des tâches sur des segments précis – par exemple, Naval Group à l'île Longue ou à Toulon –, pour des raisons que nous comprenons bien, qui sont le fruit de notre histoire. Interdire le recours, c'est donc interdire Naval Group, Orano et Framatome.

Si, en accord avec vos collègues de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a choisi d'encadrer ce recours, c'est parce que nous voulons garantir le statu quo. Il n'est pas question d'ouvrir les sujets nucléaires à d'autres entreprises que celles avec lesquelles nous avons déjà l'habitude de travailler.

Voilà les quelques explications synthétiques que je puis vous fournir sur la rédaction de cet article, monsieur Laurent.

La Gouvernement demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, son avis serait défavorable.