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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 31, amendement 284
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
et dans les eaux intérieures
La parole est à M. le ministre.
