Intervention de Christian Cambon

Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 31

Photo de Christian CambonChristian Cambon, rapporteur :

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n'explique pas…

Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d'autorisation prévue pour les activités d'études préalables à la pose ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale. Ce sont des espaces où s'exerce la souveraineté de la République française.

Ces dispositions vont évidemment dans le bon sens. J'émets donc un avis favorable.

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