Intervention de Bernard Frimat

Nous n’entrerons pas dans cette discussion et nous restons sur notre position de fond, qui est de refuser le crédit global. Il n’est pas question de l’aménager avec des hochets que vous concédez au Nouveau Centre comme remerciement de son soutien !

Nous demandons non pas à avoir un traitement privilégié, mais que les droits des parlementaires soient respectés. Or avec l’article 13 vous avez refusé ces droits aux parlementaires. Assumez votre position jusqu’au bout !

De toute manière, le problème n’est pas de discuter du contenu de l’article 13 bis ou de l’article 13 ter : ils doivent être votés conformes. L’ordre est venu pour qu’il en soit ainsi, et le Sénat va montrer son indépendance d’esprit en les adoptant conformes !

Monsieur Hyest, si nous débattons aujourd'hui de ces problèmes dans le cadre d’un projet de loi organique, c’est parce que le Sénat l’a accepté. Le Sénat a peut-être dit en première lecture qu’il était contre ce principe, mais il l’a accepté en seconde lecture et il l’a voté au Congrès. Vous en êtes pleinement responsable : le fait d’avoir eu dans un premier temps un avis différent ne vous exonère pas du fait de l’avoir accepté in fine.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Les droits des groupes parlementaires doivent être respectés : c’est tout !

Il n’y a pas besoin de s’abriter. Nous ne voterons pas en faveur d’un article qui contient l’acceptation du principe du délai, du crédit-temps, du temps-guillotine !