Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été auditionné par la commission des lois, salle Clemenceau, il me semble.

Au cours de cette réunion très intéressante, M. Portelli a pris la parole et a affirmé, cela figure au procès-verbal de la commission, qu’il y a une totale contradiction entre l’article 13 et l’article 13 bis.

Dans la logique de M. Portelli, l’article 13 posant le principe d’un temps global, on ne peut plus s’exprimer une fois que ce dernier est dépassé. Si l’article 13 bis garantit le droit d’expression, cela signifie que le droit d’expression est assuré au-delà du temps global. Ou alors, cela signifie que le temps d’expression est garanti pendant le temps global, mais cet article 13 bis n’aurait pas d’intérêt.

Soit cet article 13 bis n’a aucune raison d’exister, soit il reconnaît à chacun un droit d’expression après le temps global, et il est alors contradictoire avec l’article 13.

C’est le raisonnement qu’a tenu M. Portelli. Je regrette que ce dernier ait été retenu…