Intervention de Jean-Noël Barrot

Je salue l'initiative de Mme la sénatrice Delattre pour reconnaître l'activité des hackers éthiques, qui s'engagent bénévolement pour pacifier l'espace numérique.

Hier, lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, nous avons longuement évoqué les désordres croissants de l'espace numérique et les fauteurs de troubles. Mais nous parlons trop rarement de celles et de ceux qui s'engagent bénévolement pour pacifier l'espace numérique.

Votre amendement vise à poursuivre la dynamique engagée par la loi pour une République numérique, en définissant les conditions dans lesquelles les hackers éthiques peuvent signaler des défaillances.

L'équilibre trouvé à l'époque reposait sur un tiers de confiance, à savoir l'Anssi. Il s'agissait d'éviter, par un effet de bord, de protéger des hackers qui seraient moins éthiques que ceux que nous souhaitons protéger. Les hackers éthiques aident gratuitement des associations ou à des organisations non gouvernementales à améliorer la cyberprotection.

Avec vos amendements, vous voulez aller plus loin en protégeant le hacker éthique qui signalerait une vulnérabilité directement à l'éditeur, sans passer par le tiers de confiance qu'est l'Anssi.

Je vous propose de retirer vos amendements, afin que nous en améliorions la rédaction. En effet, la solution trouvée en 2016, qui identifie l'Anssi comme tiers de confiance, me semble plutôt équilibrée. En outre, des textes européens en cours de finalisation vont très prochainement nous permettre d'avancer sur ce sujet.

Je vous donne donc rendez-vous : nous pourrons alors renforcer le statut des hackers éthiques à l'échelon national, dans le cadre de l'examen de ces textes européens sur le numérique.