Intervention de Jean-Pierre Sueur

…tant j’aurais été curieux de savoir comment il eût voté s’il avait été présent ce soir ! C’est d’ailleurs une question que je me permets de lui poser par l’intermédiaire de ceux qui voudront bien relayer auprès de lui mon interrogation.

Monsieur le secrétaire d'État, ou bien l’article 13 bis est contradictoire avec l’article 13, et dans ce cas, c’est tout le dispositif qui tombe et vous ne pouvez pas l’adopter ; ou bien l’article 13 bis exprime des banalités, parce qu’il est absurde de présenter un tel article pour dire que les règlements des assemblées garantissent le droit d’expression de tous les groupes parlementaires. Ce ne sont pas les règlements qui garantissent cela : c’est la Constitution !

Imaginez-vous un Parlement où les groupes, y compris minoritaires et d’opposition, ne pourraient pas s’exprimer ? Ce ne serait plus un Parlement : ce serait les assemblées que nous avons connues sous certains régimes, à certaines époques, où il n’y avait qu’un seul parti et une parole officielle !

Je ne comprends pas comment vous pouvez voter cet article !

La situation est très claire : soit cet article est contradictoire avec le précédent, et il ne faut pas l’adopter ; soit il s’agit d’affirmer que les différents groupes ont la capacité de s’exprimer et, franchement, il ne sert à rien ! Dans les deux cas de figure, vous avez toutes les raisons de voter contre cet article 13 bis.

Si quelqu’un parmi vous est en désaccord avec mon raisonnement, je lui demande de bien vouloir s’expliquer. Je suis tout disposé à écouter ses arguments avec beaucoup d’intérêt. Mais s’il n’y a pas d’arguments contre ce que je viens de dire, il faut en tirer les conséquences !