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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Article 35, amendement 74
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 74, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Après le mot :
durée
insérer les mots :
maximale de trois mois
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La durée de mise en œuvre de ces dispositifs est prorogée en cas de persistance de la menace et dans cette limite. La prorogation de la durée de mise en œuvre des dispositifs mentionnés au 2° du présent article recueille l'avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
La parole est à M. Mickaël Vallet.
