Intervention de Sébastien Lecornu

Quelques brebis galeuses ne doivent naturellement pas nous conduire à jeter l'opprobre sur l'ensemble de nos soldats, qu'ils soient d'active ou de réserve.

Je constate que ce débat, que nous avons déjà eu à l'Assemblée nationale, est toujours dirigé vers les mêmes professionnels... Évitons tout amalgame.

En cas de brebis galeuse, nous devons être implacables, au plan tant judiciaire que disciplinaire. Dans certains des cas que vous avez évoqués, la sanction disciplinaire est intervenue avant la décision judiciaire ; dans d'autres, en raison notamment de la qualification des faits, ce fut le contraire. Arborer des signes nazis, c'est un délit et cela conduit donc à l'ouverture d'une procédure pénale.

Il y a quelques semaines, j'ai signé une directive-cadre pour l'ensemble des armées, qui va au-delà des sujets que vous avez évoqués, pour englober d'autres faits tout aussi condamnables : harcèlement, homophobie, bizutage dans certaines écoles, etc.

Il s'agit le plus souvent de cas isolés, mais j'ai de nouveau donné des instructions claires en matière de poursuite disciplinaire, sans forcément attendre le résultat d'une procédure judiciaire. En effet, vous le savez, comme dans les collectivités territoriales, il est possible de sanctionner disciplinairement sans attendre la décision judiciaire.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, qui n'est pas conforme à la Constitution : la résiliation automatique du contrat que vous prévoyez est contraire au respect du principe du contradictoire.

Or le contradictoire est l'un des principes généraux du droit auquel je suis certain que vous êtes attaché. Les militaires ont aussi droit au respect de ce principe, comme tous les agents de la fonction publique.

Mon avis est donc défavorable pour des raisons juridiques. Mais, sur le fond, sachez que votre objectif est aussi celui des états-majors et du ministère.