Intervention de Guillaume Gontard

Avec cet amendement, je relaye la demande d'un maire de l'Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d'être le seul dans cette situation !

Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050.

Dès lors, la seule solution qui s'offre à lui pour respecter les obligations posées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est de préempter des logements existants. Mais c'est plus long et plus cher, alors même que le calendrier se resserre, puisque l'échéance est fixée à 2025 !

Loin de nous l'idée de remettre en cause les objectifs essentiels du ZAN et de la loi SRU. Mais, dans les communes qui accueillent une garnison militaire, ces deux lois s'entrechoquent plus qu'ailleurs, puisque le ZAN entrave leur capacité à respecter les obligations issues de la loi SRU.

Les garnisons militaires occupent de vastes terrains : la pression foncière est accentuée par les besoins spécifiques de l'armée. L'application stricte de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets accroît cette pression en restreignant l'usage des sols pour des projets civils, y compris des projets de construction de logements.

Nous demandons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'articulation de ces objectifs. Il s'agit de permettre à ces communes de respecter cette double exigence relative au logement social et à l'artificialisation.

On pourrait ainsi imaginer de comptabiliser les logements militaires hébergeant un public éligible au logement social comme des logements sociaux. Afin de respecter l'esprit de la loi SRU, il s'agirait non pas de créer de dérogation, mais de proposer une simple modification des règles de calcul.