Intervention de André Guiol

La commission des affaires étrangères a modifié l'article 7 du projet de loi de programmation militaire, notamment pour prévoir son actualisation à la fin de l'année 2026.

J'avais déposé en commission un amendement pour que l'actualisation intervienne au plus tard avant la fin du premier semestre 2027. Mes arguments n'étaient pas du tout les mêmes que ceux de la commission, qui a souhaité avancer cette actualisation en 2026 en raison d'importantes échéances électorales en 2027.

Pour ma part, il s'agissait de rendre la date plus pertinente avec l'échéance mentionnée dans l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire, qui indique que l'actualisation « vise à proposer une réorientation de la trajectoire de ressources des effectifs pour la période 2027-2030 ».

Cet objectif 2027-2030 implique effectivement d'examiner avec le Parlement les besoins d'actualisation dès 2026 pour une éventuelle réorganisation des crédits de la loi des finances examinée – je le rappelle – à la fin de cette même année.

Aussi, je rejoins la position de la commission dans son rapport sur l'article 7. Cet amendement vise in fine à corriger par coordination le rapport annexé pour mentionner l'année 2026 comme année d'actualisation à la place de 2027.