Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre :

M. le rapporteur a tout dit.

La France est engagée dans le TNP. D'ailleurs, vos collègues de l'Assemblée nationale ont introduit, pour la première fois dans une loi de programmation militaire, une référence très claire à ce traité, à la demande des groupes écologiste et communiste.

Pour le coup, nous avons un agenda diplomatique offensif sur la prolifération ; il faut le tenir. Le mot « Iran » n'a pas été beaucoup prononcé, mais nous voyons bien que la menace est à nos portes. Je pourrais également évoquer la Corée du Nord. Les enjeux sont très importants.

Le Gouvernement considère que toute référence au Tian viendrait affaiblir ce qui est fait en matière de lutte contre la prolifération. Par définition, le statut d'observateur me semble non compatible avec notre doctrine de dissuasion nucléaire.

Je sais que nous ne sommes pas d'accord là-dessus. Pourtant, la présente loi de programmation militaire contient désormais – cela n'avait jamais été le cas auparavant – des références au TNP, ce qui permet d'avancer. Avis défavorable.

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