Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 juin 2023 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé, amendement 130

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'amendement n° 130 est retiré.

L'amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l'accomplissement des missions essentielles du ministère des armées, seront hébergées sur des serveurs respectant la qualification « SecNumCloud » ou une qualification européenne garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent.

La parole est à M. le ministre.

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