Intervention de Hervé Berville

Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre implication et de votre engagement sur ce sujet très complexe, qui doit conjuguer droit maritime, droit européen, enjeux géographiques et urgence à agir. Tout cela n’est pas simple à démêler. Grâce à son travail, la commission est parvenue à apporter des clarifications sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

La discussion générale a montré qu’un consensus se dégageait sur trois sujets.

Premièrement, il y a bien urgence à agir. Des marins, des armateurs, des syndicats, nous regardent et attendent que nous les aidions dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale qui vont s’accélérant. C’est une véritable course contre la montre qui nous est imposée.

Deuxièmement, vous l’avez à juste titre souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, en plus d’être un enjeu important pour le quotidien de nos marins, la lutte contre le dumping social constitue à la fois un enjeu de souveraineté, un enjeu territorial et un enjeu d’équité par rapport à d’autres secteurs. On a vu ce qui s’est passé au Pirée, l’économie maritime est parfois ubérisée.

Troisièmement, au-delà de devoir mettre en place un dispositif spécifique pour le transmanche en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’espace européen, il est nécessaire de disposer d’outils complémentaires sur toutes les façades maritimes, notamment du dispositif de l’État d’accueil sur lequel, là aussi, nous reviendrons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’ores et déjà d’avoir à la fois exposé très clairement les différents enjeux et tiré des lignes de force et de consensus.