Intervention de Jérémy Bacchi

Il est indispensable de se battre pour préserver un haut niveau d’exigence en matière sociale pour nos marins.

Les marins des navires dans le transmanche doivent obtenir des garanties face à la mise en concurrence avec des travailleurs hors Union européenne, auxquels on impose des salaires horaires de 5, 50 euros.

L’application aux navires de la Méditerranée de la règle de l’État d’accueil entraînerait la fin du premier registre du pavillon français et la disparition des droits sociaux.

Je le rappelle, les marins de Marseille ont déposé un préavis de grève reconductible face au risque de l’extension de cette règle aux liaisons régulières à passagers entre la France et les pays du Maghreb.

Nous sommes donc satisfaits de constater que l’amendement du Gouvernement a pour objet l’exclusion de la Méditerranée du texte. Nous sommes également satisfaits qu’il vise à modifier l’article pour évoquer les « Conditions d’établissement et règles sociales applicables aux lignes régulières entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes ».

Cet amendement va dans le bon sens. Il s’agit d’interdire le libre choix des pavillons et de n’autoriser que les navires sous pavillon français et immatriculés au premier registre pour les sociétés établies en France et les navires battant pavillon britannique pour les sociétés établies au Royaume-Uni.

Un accord de coopération entre les deux pays demeure plus que jamais d’actualité afin d’interdire, par exemple, le recrutement des marins par des sociétés de manning.

En attendant, nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. C’est pourquoi je retire les amendements n° 25 et 18.