Intervention de Hervé Berville

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er

Hervé Berville :

L’augmentation du trafic maritime rend nécessaire le renforcement des contrôles. Pour cela, nous devons mobiliser toutes les forces en présence.

À la suite de l’appel de Saint-Malo, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une véritable task force pour contrôler les navires. Mieux vaut, donc, élargir le corps des personnes qui sont habilitées à effectuer des contrôles que de le restreindre. C’est ce que nous faisons, en formant au droit maritime toutes les personnes qui connaissent le droit du travail.

Ainsi, nous lutterons mieux contre le dumping social. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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