Intervention de Fabien Genet

Nous partageons l’intention des auteurs d’assurer une reddition des comptes de la part des entreprises bénéficiant des dispositifs créés par le projet de loi Industrie verte ou par la stratégie de réindustrialisation verte du pays.

Malheureusement, les dispositions de cet amendement nous semblent quelque peu inapplicables en l’état, dans la mesure où il est juridiquement compliqué d’identifier les entreprises bénéficiant des dispositifs prévus dans le présent texte ou dans la stratégie que je viens d’évoquer.

Cela renvoie au débat que nous avons depuis le début de l’examen du projet de loi sur la définition même de l’industrie verte, dont le champ est très large : avis défavorable sur ces trois amendements.