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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Ordre du jour
Pascale Gruny, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 juin 2023 :
À dix heures trente :
Suite du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 737, 2022-2023) ;
À quatorze heures trente et le soir :
Nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (texte n° 755, 2022-2023) ;
Suite du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée ; texte de la commission n° 737, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
